22 mars 2016

Rapport n° 2015-073 - Sommaire

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
Sommaire
Introduction .................................................................................................................................... 1
1. Un contexte statutaire et institutionnel marqué par de fortes spécificités ............................... 3
1.1. Une situation statutaire singulière ............................................................................................. 4
1.1.1. Les enseignants-chercheurs : des fonctionnaires qui bénéficient d’une grande indépendance ........... 4
1.1.2. L’effet limité du renforcement de l’autonomie des établissements ................................................... 11
1.1.3. De multiples niveaux d’intervention et de gestion .......................................................................... 15
1.2. Une grande diversité de situations .......................................................................................... 16
1.2.1. Une grande variété de statuts d’établissements qui entrave la lisibilité du système français d’enseignement supérieur et de recherche et qui est susceptible de nuire à l’attractivité des talents .......... 16
1.2.2. Une grande diversité de statuts des personnels d’enseignement et de recherche ............................ 17
1.3. Un encadrement législatif et règlementaire fort et mouvant ................................................. 20
1.3.1. Une grande instabilité législative et réglementaire ........................................................................... 20
1.3.2. Un besoin de simplification ........................................................................................................... 21
2. Le recrutement ..................................................................................................................... 22
2.1. Une opération essentielle pour les établissements ................................................................. 22
2.2. Une relative stabilité des caractéristiques du recrutement des enseignants-chercheurs ....... 24
2.2.1. Une prédominance de primo recrutements ....................................................................................... 25
2.2.2. Une majorité de recrutés étaient déjà en fonction dans des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ..... 27
2.2.3. Des caractéristiques démographiques qui évoluent lentement ......................................................... 29
2.3. Des modalités de recrutement qui doivent s’adapter aux logiques d’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche .... 32
2.3.1. Un dispositif de recrutement original fondé sur un partage des responsabilités entre une instance nationale et les établissements recruteurs .... 32
2.3.2. La qualification est devenue l’objet d’intenses débats et controverses ............................................. 39
2.3.3. Plusieurs scénarios sont envisageables .............................................................................................. 45
2.4. Des progrès à conforter en matière d’ouverture extérieure des recrutements ...................... 58
2.4.1. Un consensus sur la nécessité de recrutements extérieurs ................................................................ 58
2.4.2. La question de l’endo-recrutement doit être appréhendée sans dogmatisme .................................. 60
2.4.3. Mais les politiques de recrutements de candidats « extérieurs » doivent être renforcées ................ 64
3. Le déroulement de la carrière ............................................................................................... 68
3.1. Des logiques de carrière bien cadrées ..................................................................................... 68
3.1.1. Des parcours professionnels diversifiés .............................................................................................. 68
3.1.2. Une mobilité géographique et fonctionnelle peu développée ........................................................... 75
3.2. Une évolution du métier d’enseignant-chercheur incomplètement prise en compte ............ 80
3.2.1. Une diversification des composantes du métier d’enseignant-chercheur .......................................... 80
3.2.2. Vers une meilleure prise en compte de l’ensemble des activités dans la progression la carrière ...... 83
3.2.3. Pour une meilleure adaptation de la gestion des obligations de service aux étapes de la vie professionnelle ..... 89
3.3. Des régimes d’évaluation et d’accompagnement qui peinent à établir leurs contours .......... 99
3.3.1. L’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs : une situation dérogatoire ........................... 99
3.3.2. Une responsabilité partagée en matière d’évaluation ..................................................................... 101
3.3.3. Une procédure de suivi de carrière à mener à son terme et à compléter ........................................ 104
4. La formation des enseignants-chercheurs ........................................................................... 108
4.1. Un élément longtemps négligé .............................................................................................. 108
4.1.1. Une préoccupation relativement secondaire jusqu’à une période récente ...................................... 108
4.1.2. Un a priori négatif très répandu dans la culture universitaire ......................................................... 110
4.1.3. Des avancées plus précoces à l’étranger .......................................................................................... 112
4.2. Une prise de conscience progressive du besoin de formation des enseignants-chercheurs en France ....... 114
4.2.1. Les évolutions du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche ont fait apparaitre des besoins nouveaux de formation des enseignants-chercheurs .... 114
4.2.2. La formation aux innovations pédagogiques : une opportunité pour les établissements de se différencier ..... 117
4.2.3. La reconnaissance d’un besoin de formation ................................................................................... 119
4.3. Des politiques volontaristes à orienter vers quelques actions prioritaires ........................... 123
4.3.1. Mettre l’accent sur l’offre de formation à des moments clés de la carrière .................................... 123
4.3.2. Optimiser l’action des différents niveaux d’intervention ................................................................. 126
4.3.3. Des freins à surmonter ............................................................................................................ 128
Conclusion .................................................................................................................................. 130
Annexes ...................................................................................................................................... 137. Voir l'article...

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Rapport n° 2015-073 - Résumé "La formation"

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
3. La formation
Bien que la question de la formation des enseignants-chercheurs ne soit pas complètement nouvelle – la création des centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES) remonte à 1989 – celle-ci n’a longtemps constitué qu’une préoccupation très secondaire dans la communauté universitaire française. Pour un grand nombre d’enseignants-chercheurs, la formation « à la recherche par la recherche » pendant la période de préparation du doctorat paraissait très suffisante et la pédagogie était censée s’apprendre « sur le tas ».
La France est ainsi restée longtemps à l’écart des avancées réalisées à l’étranger (Europe du nord, Belgique, Suisse, États-Unis, Canada, Australie…) en matière de recherche pédagogique et d’accompagnement des enseignants-chercheurs. Cependant, les évolutions du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ont fait apparaître des besoins nouveaux de formation des enseignants-chercheurs.
La diversification des publics étudiants en formation initiale et l’intérêt financier des établissements pour la formation continue, qui appellent des pratiques pédagogiques adaptées, ainsi que le développement des technologies numériques, ont accru le besoin de formation à la pédagogie. Dans le même temps, l’augmentation de la part du financement de la recherche par projets sur appels d’offre compétitifs, est venue élargir l’éventail des compétences attendues des chercheurs et renforcer leur besoin de formation (en management d’équipes, gestion de crédits…).
En même temps que l’accès à la formation initiale et continue, notamment à la pédagogie, était statutairement reconnu, de nombreux établissements ont mis en place des dispositifs de formation et d’accompagnement des enseignants-chercheurs.
Ces initiatives individuelles doivent être soutenues par des politiques volontaristes mettant l’accent sur une offre de formation aux moments clefs de la carrière que sont la préparation de la thèse dans le cadre des écoles doctorales et la période de stage des maîtres de conférences, durant laquelle la formation devrait notamment intervenir sous la forme d’un tutorat.
Sur le premier point, la mission préconise la réalisation d’un audit des formations réalisées au sein des écoles doctorales, et l’élaboration d’un référentiel des compétences à acquérir par les candidats à un concours de recrutement d’enseignant-chercheurs.
Sur le second point, elle recommande de généraliser les dispositifs de formation des nouveaux maîtres de conférences, et de les rendre obligatoires dans le cadre de la procédure de titularisation. Cela suppose la mise en oeuvre du dispositif de modulation des obligations de service pour décharger ces stagiaires d’une partie de leur service d’enseignement.
Enfin, l’adhésion de la communauté universitaire à la généralisation de politiques de formation substantielles suppose que celle-ci accorde à l’activité d’enseignement une plus grande considération qui se traduise par un retour en matière de progression de carrière. Voir l'article...

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21 mars 2016

Rapport n° 2015-073 - Résumé

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
Résumé 
Les questions liées au recrutement, au déroulement de la carrière et à la formation des enseignants-chercheurs titulaires suscitent depuis plusieurs années, de nombreux débats et recommandations à la hauteur de l’importance de ces sujets pour les enseignants-chercheurs eux-mêmes, pour les établissements dont ils constituent le principal moteur de l’activité et une part substantielle de la masse salariale, ainsi que pour tous ceux qui participent au pilotage et à la gestion de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les évolutions du contexte national (renforcement de l’autonomie des établissements, arrivée de nouveaux publics étudiants et de nouveaux dispositifs d’enseignement, développement de la recherche sur projets par appel d’offre…) et international (mondialisation de l’enseignement supérieur et surtout de la recherche) ont conduit, au cours des dernières années, à d’importantes modifications législatives et réglementaires et à de nombreuses initiatives des établissements pour gérer ces changements de façon dynamique.
Cependant, ces réformes n’apparaissent pas complètement abouties, et les impératifs d’un système mondialisé de plus en plus concurrentiel appellent de nouvelles évolutions pour permettre à davantage d’établissements français de s’inscrire plus largement dans le paysage universitaire international. Voir l'article...

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Rapport n° 2015-073 - Résumé "Le recrutement"

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
1. Le recrutement
En matière de recrutement, les trois sujets les plus importants concernent la procédure de qualification des enseignants-chercheurs par le Conseil national des universités (CNU), les pratiques de recrutement des établissements et la question de l’endo-recrutement.
La qualification des enseignants-chercheurs est devenue l’objet d’intenses débats et controverses. Ses partisans considèrent qu’elle constitue un filtre indispensable pour garantir la qualité et l’homogénéité au niveau national du recrutement des enseignants-chercheurs, et un rempart contre le localisme et le « copinage ». Ses détracteurs contestent la capacité du CNU à assurer une évaluation objective des candidats et critiquent en particulier le fonctionnement très hétérogène et empreint d’une trop grande rigidité disciplinaire des sections ainsi que le caractère inadapté au contexte de la mondialisation d’une procédure sans équivalent à l’étranger.
Le fonctionnement actuellement imparfait du processus de recrutement par les établissements et l’absence de consensus sur ce sujet très sensible, ne semblent pas permettre d’envisager très rapidement une modification radicale du dispositif d’ensemble du recrutement.
À plus long terme, le renforcement des conditions d’attribution du doctorat et des pratiques de recrutement pourraient limiter le besoin de recours à la qualification.
À court terme, le maintien du dispositif de qualification rend indispensable une série de changements dans le mode de fonctionnement du CNU.
Parallèlement, il convient d’étudier des possibilités d’extension des régimes dérogatoires actuels, notamment dans le cadre d’une expérimentation dans laquelle certains établissements seraient autorisés à organiser des concours selon une procédure ad hoc sans qualification préalable des candidats. L’instauration de ce dispositif expérimental, qui devra être encadré sur le plan juridique,permettra à la fois de répondre aux demandes et aux besoins d’un certain nombre d’établissements sans remettre en cause les dispositions de droit commun, et d’évaluer au moyen d’expertises du Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), sa pertinence et son intérêt.
Si la question de la qualification fait débat, celle de la nécessité d’une mise aux standards internationaux des pratiques de recrutement des établissements fait au contraire l’objet d’un large consensus.
La communauté universitaire considère effectivement de façon unanime que dans la majorité des cas, les modalités de recrutement ne permettent pas de s’assurer de la capacité des candidats à remplir toutes leurs missions, et qu’il est nécessaire de rendre les comités de sélection plus opérationnels et leur fonctionnement plus professionnel.
Or, les exemples de bonnes pratiques sont nombreux à l’étranger et même en France. Il s’agit donc d’encourager leur généralisation notamment par des incitations ministérielles et éventuellement, par la mise en place de dispositifs de certification des processus de recrutement.
Par ailleurs, si les initiatives d’amélioration en la matière relèvent des établissements, il revient au MENESR d’allonger le calendrier des opérations pour donner aux établissements le temps nécessaire à la réalisation d’entretiens de recrutement dignes de ce nom.
Alors que le localisme pris dans le sens de clientélisme est unanimement rejeté (au moins dans les discours), et qu’il y a consensus pour considérer qu’il faut encourager l’ouverture des établissements aux recrutements extérieurs et notamment de candidats étrangers, il apparaît que la question de l’endo-recrutement doit être appréhendée de façon nuancée (sans s’arrêter aux moyennes nationales qui recouvrent de fortes différences entre établissements), sans dogmatisme et en tenant compte de la diversité des situations des établissements.
Dans ces conditions, tout en poursuivant un objectif global d’accroissement de l’exo-recrutement, deux mesures sont préconisées.
D’une part, il est nécessaire d’affiner le suivi de l’endo-recrutement et sa définition pour distinguer les candidats ayant acquis la totalité de leur expérience dans l’établissement qui les recrute, de ceux qui bien qu’ayant soutenu leur thèse dans l’établissement, ont réalisé ailleurs des mobilités dans le cadre de post-doctorats.
D’autre part, il convient de mettre en oeuvre la méthode établie par la DGRH pour fixer des cibles individuelles de baisse de l’endo-recrutement en fonction des situations particulières de chaque établissement. Cette méthode paraît en effet bien préférable à la fixation d’une norme unique. Voir l'article...

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Rapport n° 2015-073 - Résumé "Le déroulement de la carrière"

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
2. Le déroulement de la carrière
Les travaux menés par le ministère et par les équipes de recherche avec lesquelles il a conventionné, à partir de suivis de cohortes, permettent d’enrichir la connaissance des parcours professionnels des enseignants-chercheurs et d’améliorer le pilotage de la gestion de ces personnels. Ils doivent donc être poursuivis et renforcés.
Si les premiers résultats de ces études montrent une grande variété de leurs trajectoires de carrière ainsi que des déterminants de ces dernières, les enseignants-chercheurs ont pour caractéristique commune un faible niveau de mobilité géographique et fonctionnelle alors que ces mobilités constituent un enrichissement pour ces personnels et pour le système universitaire.
La tutelle et les établissements ont mis en place une série de mesures volontaristes pour favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs, dont il faudra faire le bilan. Celles-ci pourraient être encore renforcées par une plus forte prise en compte de la mobilité dans la progression de carrière sous forme de bonifications plus importantes que celles existant actuellement.
S’agissant des missions des enseignants-chercheurs, quelques éléments appellent l’attention et requièrent un traitement approprié.
Tout d’abord, l’ensemble de la communauté universitaire considère que sans remettre en cause la primauté du critère de la qualité de la recherche, que l’on retrouve au niveau international, il est nécessaire d’opérer un rééquilibrage des critères d’évaluation des enseignants-chercheurs au profit de l’enseignement et de l’investissement dans des missions d’intérêt général. La reconnaissance des tâches d’enseignement conditionne en effet l’implication des enseignants-chercheurs dans la transformation pédagogique désormais reconnue comme nécessaire.
Dans cette affaire, la volonté politique de la communauté universitaire, qui se manifeste déjà dans certains établissements, est primordiale. Mais le MENESR doit également intervenir pour promouvoir des recherches sur la définition d’outils d’évaluation objective des compétences pédagogiques des enseignants-chercheurs, et une réflexion sur de nouveaux modes de valorisation de la qualité pédagogique.Deux autres sujets à la fois essentiels et délicats appellent une prise en charge volontariste.
Le premier est celui de la nécessaire adaptation des obligations de service aux étapes de la vie professionnelle.
La définition des obligations réglementaires de service n’est pas satisfaisante en dépit des assouplissements intervenus dans le cadre de la loi LRU (création de référentiels d’équivalences horaires et possibilité sous certaines conditions de modulation des obligations de service).
D’une part, il convient de procéder à une analyse des référentiels mis en place dans les établissements, leur utilisation posant aujourd’hui de nombreux problèmes.
D’autre part, il apparaît nécessaire de réexaminer le dispositif de modulation des obligations de service existant pour le rendre plus efficace. Le dispositif a eu un effet très positif en amenant de nombreux établissements à créer des systèmes de décharge d’heures d’enseignement au bénéfice des nouveaux maîtres de conférences qui peuvent ainsi se consacrer davantage à la recherche à une période de leur carrière particulièrement productive. Inversement, il ne fonctionne pas de manière équilibrée, les modulations à la baisse de l’horaire d’enseignement n’étant pas compensées par des modulations à la hausse prévues par la réglementation mais seulement sous réserve de l’accord des intéressés.
Plusieurs scénarios d’évolution sont envisageables, de plus ou moins grande ampleur à réglementation inchangée ou en modifiant les dispositions statutaires en matière d’obligations deservices pour apporter au système les assouplissements supplémentaires nécessaires. Ces scénarios devraient faire l’objet d’expérimentations.
Le second sujet est celui de l’évaluation des enseignants-chercheurs.
La suppression du dispositif d’évaluation introduit dans le statut des enseignants-chercheurs en 2009 mais non mis en oeuvre, et son remplacement par un suivi de carrière, n’est pas satisfaisant.
La procédure d’évaluation dans le cadre d’un suivi de carrière dont l’intérêt ne paraît pas contestable doit maintenant sortir de la phase d’expérimentation au sein d’un petit nombre de sections du CNU, dans laquelle elle est encore cantonnée, pour être généralisée à toutes les sections. Mais il convient par ailleurs de revenir à la procédure de 2009 pour instaurer un second niveau d’évaluation plus approfondi et ayant un effet sur la carrière des enseignants-chercheurs dans l’esprit des évaluations que connaissent les autres fonctionnaires. Voir l'article...

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Pénibilité : un compte à rendre ?

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLe "Compte personnel de prévention de la pénibilité" qui entre à présent en vigueur a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion de "pénibilité", le bien-fondé de sa prise en considération par les systèmes de retraite, la faisabilité ou les difficultés d'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, les évaluations possibles du nombre de personnes concernées. Voir l'article...

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Livre blanc sur la transformation digitale des entreprises

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgL’Anvie est une association regroupant de grandes entreprises qui met en relation praticiens de l’entreprise et chercheurs. Le Club Digitalisation et Organisation de l’Anvie vise à accompagner les entreprises dans leur transformation digitale et contribuer au renouvellement de leurs pratiques. Voir l'article...

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Ressources sur les métiers de l'écologie et de la maintenance industrielles

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgA l’occasion de la Semaine de l’Industrie, l’ARFTLV a convié des conseillers d'orientation et du CEP à discuter avec des employeurs et des formateurs spécialisés dans les métiers de l'écologie et de la maintenance industrielles. Voir l'article...

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Nouvelles règles de gestion des OCTA

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgDe nouvelles règles de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) sont arrêtées, à compter de la collecte assise sur les salaires de l'année 2015. L'encadrement des frais de gestion porte sur les dépenses imputées sur la collecte de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Voir l'article...

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Appel à projets : risques psycho-sociaux

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLes ministères chargés de l'écologie et du logement ont lancé un appel à projets pour la mise en oeuvre de formations au niveau national (métropole et outre mer) sur les risques psycho sociaux pour les membres du CHSCT de leurs services.
Date limite de remise des plis : le 11 avril 2016 à 16 heures.
Télécharger le dossier de consultation. Voir l'article...

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