Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 10 mars précisent les conditions d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (Feder, FSE, Feamp, Feader). Ils fixent les modalités de rattachement des dépenses (directes ou indirectes) et de justification de celles-ci, qu'elles soient présentées sur une base réelle ou sur une base forfaitaire. Voir l'article...

L’EPIDE, (Établissement pour l'insertion dans l'emploi) créé par ordonnance du 2 août 2005, est un établissement public d’insertion, bénéficiant de financements en provenance des Ministères de l’Emploi et de la Ville, et du Fonds Social Européen (FSE). Il est placé sous la triple tutelle des Ministères de l’Emploi, de la Ville et de la Défense. Voir l'article...

Cette publication réalisée par l’Avise, en partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, propose des clés de compréhension sur l’économie sociale et solidaire et son impact positif en région, ainsi qu’un premier niveau d’informations pratiques pour agir pour son développement. Voir l'article...

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie. Le décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, paru au JO du 25 février 2016, qui vise à les simplifier, supprime la référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, et regroupe les lignes de cotisation par risque couvert et non plus par organisme collecteur et assiette. Voir l'article...

Une instruction fixe les nouvelles orientations de l’État et réaffirme son engagement financier envers les Écoles de la 2e chance (E2C), actrices de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Le CGET et la délégation à l’Emploi et à la Formation professionnelle ont signé la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 entre l’État et les Écoles de la 2e chance, le 10 février dernier. Voir l'article...

Plus de la moitié des personnes détenues en France se situent au mieux à un niveau de fin d’études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. En 2013, 48,4% étaient sans diplôme et 22,6% ne maitrisaient pas suffisamment la lecture. Voir l'article...

En 2016, chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.
www.embauchepme.gouv.fr. Voir l'article...

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Clotilde Valter. Voir l'article...

Ce décret précise les conditions de prise en charge de la formation par les régions, afin de favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation. Il pose en principe que l'accès au service public régional de l'orientation (SPRO) est garanti dans les mêmes conditions, quel que soit le lieu de résidence de la personne. En cas de mobilité, les conditions de prise en charge des formations sont normalement organisées par des conventions conclues entre les régions. A défaut de convention, le décret prévoit que la région contribue au financement des actions de formation de son programme régional de formation et des droits associés (frais d'hébergement et de restauration), dès lors qu'ils sont mis en œuvre sur son territoire. La région prend donc en charge ces actions sans distinction selon le lieu de résidence de la personne. Au contraire, les aides individuelles à la formation relèvent de la compétence de la région de résidence de la personne qui en bénéficie. Voir l'article...

Cette note s’efforce de mesurer les inégalités inexpliquées sur le marché du travail. Elle porte sur plusieurs groupes de population définis selon trois critères, l’origine migratoire (nés en France, natifs des DOM, descendants d’immigrés africains (y compris Maghreb), sans ascendance migratoire), le sexe et le lieu de résidence, et examine d’une part les écarts observés dans l’accès à l’emploi, d’autre part les niveaux de salaires des personnes en emploi. Voir l'article...