Les organismes de formation professionnelle continue sont tenus de produire à partir du 4 avril 2016 et jusqu’au 31 mai 2016 leur bilan pédagogique et financier 2015 au titre du dernier exercice clos à l’adresse suivante et ce en application de l’article L.6352-11 du code du travail :

https://www.declarationof.travail.gouv.fr/. Voir l'article...