Rapport n° 2015-073 - Le conseil national des universités

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
Le conseil national des universités 
1. Historique
Le CNU est une instance nationale qui existe sous des appellations et des formes variées depuis le XIXème siècle.
Se sont ainsi succédés dans une relative continuité, la section permanente du conseil de l’instruction publique en 1850, le comité consultatif des universités en 1945, le conseil supérieur des corps universitaires en 1979, le conseil supérieur des universités en 1983 et le conseil national des universités depuis 1992.
Le CNU est actuellement régi par les dispositions du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, qui a fait l’objet de plusieurs modifications (en 1995, 1997, 2008 et 2009).
2. Organisation
Le CNU comprend 1 740 membres titulaires (2 500 avec les membres des sections du CNU santé) et un nombre égal de membres suppléants.
Il est organisé en « groupes de sections » et en autant de sections qu’il y a de disciplines académiques reconnues, celles-ci comportant éventuellement des sous-sections.
La liste des groupes, sections et sous-sections est fixée par arrêté du ministre en charge de l’enseignement supérieur. Il y a actuellement, douze groupes et cinquante-deux sections (hors CNU santé).
Chaque section est composée de deux collèges où siègent en nombre égal des PR et des MCF. La taille des sections varie selon les disciplines de douze à quarante-huit membres.
Chaque section comprend un bureau constitué d’un président PR, ainsi que de deux vice-présidents (un PR et un MCF) et un assesseur MCF, ou de trois assesseurs (un PR et deux MCF) si le nombre de membres de la section est supérieur à trente-six.
La commission permanente du CNU (CP-CNU), créée en 2009, regroupe les membres titulaires des bureaux des sections, soit 228 membres qui élisent en leur sein un président.
Elle est chargée de coordonner le travail des sections et de veiller à ce que les critères et les procédures mises en oeuvre prennent en compte la diversité des activités des enseignants-chercheurs et celle des champs disciplinaires.
Les membres titulaires bénéficient d’une décharge et perçoivent une indemnité fonctionnelle annuelle de 1 000 € ; les membres titulaires et suppléants perçoivent une indemnité d’activité (27 € par dossier de qualification et 200 € par jour d’examen des dossiers d’évaluation).
3. Mode de désignation des membres
Chaque collège comprend deux tiers de membres élus et un tiers de membres nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
L’élection se déroule au scrutin de liste sans panachage, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La nomination de membres par le ministre a pour objet de concourir à « assurer la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné des établissements d’affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent. »
4. Le rôle du CNU
Le CNU intervient lors des principales étapes de la carrière des EC. Il est chargé :
– de l’attribution de la qualification aux fonctions universitaires (ou du retrait de celle-ci) ;
– de l’attribution de la moitié des mesures d’avancement de grade au choix ;
– de l’attribution d’un contingent de CRCT ;
– de l’expertise des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche lorsque les établissements en font la demande ;
– du suivi de carrière des enseignants-chercheurs. Voir l'article...