21 mars 2016

Nouvelles règles de gestion des OCTA

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgDe nouvelles règles de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) sont arrêtées, à compter de la collecte assise sur les salaires de l'année 2015. L'encadrement des frais de gestion porte sur les dépenses imputées sur la collecte de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Voir l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]