Rapport n° 2015-073 - Résumé "Le déroulement de la carrière"

Le rapport relatif au recrutement, au déroulement de carrière et à la formation des enseignants-chercheurs s’inscrit dans le cadre de l’article 74 de la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche qui  fait obligation au gouvernement de rendre compte de ces trois sujets au parlement. Il se situe dans un contexte de renforcement de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et de concurrence internationale très marquée. Recrutement, déroulement de carrière et formation des enseignants-chercheurs.
2. Le déroulement de la carrière
Les travaux menés par le ministère et par les équipes de recherche avec lesquelles il a conventionné, à partir de suivis de cohortes, permettent d’enrichir la connaissance des parcours professionnels des enseignants-chercheurs et d’améliorer le pilotage de la gestion de ces personnels. Ils doivent donc être poursuivis et renforcés.
Si les premiers résultats de ces études montrent une grande variété de leurs trajectoires de carrière ainsi que des déterminants de ces dernières, les enseignants-chercheurs ont pour caractéristique commune un faible niveau de mobilité géographique et fonctionnelle alors que ces mobilités constituent un enrichissement pour ces personnels et pour le système universitaire.
La tutelle et les établissements ont mis en place une série de mesures volontaristes pour favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs, dont il faudra faire le bilan. Celles-ci pourraient être encore renforcées par une plus forte prise en compte de la mobilité dans la progression de carrière sous forme de bonifications plus importantes que celles existant actuellement.
S’agissant des missions des enseignants-chercheurs, quelques éléments appellent l’attention et requièrent un traitement approprié.
Tout d’abord, l’ensemble de la communauté universitaire considère que sans remettre en cause la primauté du critère de la qualité de la recherche, que l’on retrouve au niveau international, il est nécessaire d’opérer un rééquilibrage des critères d’évaluation des enseignants-chercheurs au profit de l’enseignement et de l’investissement dans des missions d’intérêt général. La reconnaissance des tâches d’enseignement conditionne en effet l’implication des enseignants-chercheurs dans la transformation pédagogique désormais reconnue comme nécessaire.
Dans cette affaire, la volonté politique de la communauté universitaire, qui se manifeste déjà dans certains établissements, est primordiale. Mais le MENESR doit également intervenir pour promouvoir des recherches sur la définition d’outils d’évaluation objective des compétences pédagogiques des enseignants-chercheurs, et une réflexion sur de nouveaux modes de valorisation de la qualité pédagogique.Deux autres sujets à la fois essentiels et délicats appellent une prise en charge volontariste.
Le premier est celui de la nécessaire adaptation des obligations de service aux étapes de la vie professionnelle.
La définition des obligations réglementaires de service n’est pas satisfaisante en dépit des assouplissements intervenus dans le cadre de la loi LRU (création de référentiels d’équivalences horaires et possibilité sous certaines conditions de modulation des obligations de service).
D’une part, il convient de procéder à une analyse des référentiels mis en place dans les établissements, leur utilisation posant aujourd’hui de nombreux problèmes.
D’autre part, il apparaît nécessaire de réexaminer le dispositif de modulation des obligations de service existant pour le rendre plus efficace. Le dispositif a eu un effet très positif en amenant de nombreux établissements à créer des systèmes de décharge d’heures d’enseignement au bénéfice des nouveaux maîtres de conférences qui peuvent ainsi se consacrer davantage à la recherche à une période de leur carrière particulièrement productive. Inversement, il ne fonctionne pas de manière équilibrée, les modulations à la baisse de l’horaire d’enseignement n’étant pas compensées par des modulations à la hausse prévues par la réglementation mais seulement sous réserve de l’accord des intéressés.
Plusieurs scénarios d’évolution sont envisageables, de plus ou moins grande ampleur à réglementation inchangée ou en modifiant les dispositions statutaires en matière d’obligations deservices pour apporter au système les assouplissements supplémentaires nécessaires. Ces scénarios devraient faire l’objet d’expérimentations.
Le second sujet est celui de l’évaluation des enseignants-chercheurs.
La suppression du dispositif d’évaluation introduit dans le statut des enseignants-chercheurs en 2009 mais non mis en oeuvre, et son remplacement par un suivi de carrière, n’est pas satisfaisant.
La procédure d’évaluation dans le cadre d’un suivi de carrière dont l’intérêt ne paraît pas contestable doit maintenant sortir de la phase d’expérimentation au sein d’un petit nombre de sections du CNU, dans laquelle elle est encore cantonnée, pour être généralisée à toutes les sections. Mais il convient par ailleurs de revenir à la procédure de 2009 pour instaurer un second niveau d’évaluation plus approfondi et ayant un effet sur la carrière des enseignants-chercheurs dans l’esprit des évaluations que connaissent les autres fonctionnaires. Voir l'article...