Rapport sur la mise en oeuvre de la loi formation

Concernant la formation, les deux députés souhaitent que soit engagée une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.
Concernant le Compte personnel d'activité, ils préconisent une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le Compte personnel d'activité (CPA) afin de soutenir les actions de formation et d'orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation. Voir l'article...