19 mars 2016

Deux ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2014, les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, ont présentés le 9 mars 2016 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de cette loi. Les rapporteurs dressent un "bilan satisfaisant de la mise en application de la loi du 5 mars 2014". Ils relèvent que de "nouveaux outils ont été déployés et que les instances créées ont pris leurs marques dans le paysage institutionnel". Le rapport formule 11 propositions. Voir l'article...

Une plateforme en ligne gérée par l’Anlci propose un accès à deux modules de formation :

1. Le module « Illettrisme, notions de base », d’une durée d’un quart d’heure, s’adresse à tous ceux qui occupent des fonctions d’accueil (agents de mairie, de préfecture, des caisses d’allocations familiales …) susceptibles de rencontrer des personnes en difficulté avec les savoirs de base. Voir l'article...

Objectif de cette feuille de route : fixer les grandes lignes de travail pour les partenaires sociaux en 2016. Dans ce cadre, a été décidée la mise en œuvre dans les quinze jours d’un comité de pilotage de la démarche qualité placé sous l’égide du Copanef et comprenant des représentants de ce dernier, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et des Opca. Voir l'article...

Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier 2017 est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Le 9 octobre dernier, France Stratégie a remis au Premier ministre le rapport Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret, qui résulte des travaux de la commission réunie pour en éclairer les objectifs, le périmètre et les modalités de fonctionnement. Voir l'article...

La loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est publiée au Journal officiel du 1er mars 2016. Une dizaine de territoires volontaires seront retenus pour participer à l’expérimentation d’une durée de 5 ans qui sera financée par un fonds spécifique. Voir l'article...

Les inégalités salariales, ou encore l'insertion sur le marché du travail, sont des domaines dans lesquels les Guadeloupéennes sont encore défavorisées par rapport aux hommes. Ainsi, l'écart entre les taux de chômage féminins et masculins est marqué (neuf points) et s'accentue. Voir l'article...

L’enquête de suivi 2015 sur le programme adultes-relais (AR) s’est déroulée entre juin et août 2015. Elle permet de recueillir des informations au niveau national et local sur le dispositif tels que les financements, les missions et les actions des adultes-relais. Voir l'article...

La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent. Voir l'article...

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 10 mars précisent les conditions d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (Feder, FSE, Feamp, Feader). Ils fixent les modalités de rattachement des dépenses (directes ou indirectes) et de justification de celles-ci, qu'elles soient présentées sur une base réelle ou sur une base forfaitaire. Voir l'article...

L’EPIDE, (Établissement pour l'insertion dans l'emploi) créé par ordonnance du 2 août 2005, est un établissement public d’insertion, bénéficiant de financements en provenance des Ministères de l’Emploi et de la Ville, et du Fonds Social Européen (FSE). Il est placé sous la triple tutelle des Ministères de l’Emploi, de la Ville et de la Défense. Voir l'article...