Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Jeudi 18 Février 2016, le parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

« Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol » Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

Pour les étudiants étrangers, la mesure la plus importante est la création d’un titre de séjour de deux à quatre ans (délivré après le premier titre d’un an) pour éviter « aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture » . Ce document restera valable jusqu’à la fin de leurs études.
Une fois leurs études terminées, les étudiants étrangers pourront obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d'un an non renouvelable, s'ils ont "obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master".
Ce texte crée également une carte de séjour « passeport talent », pluriannuelle dès l’entrée sur le territoire, pour neuf catégories d’étrangers : scientifiques, artistes, investisseurs, jeunes diplômés embauchés dans une entreprise innovante… Elle pourrait concerner environ 10 000 personnes par an.

Texte du projet de loi. Voir l'article...