Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.
Externaliser la R&D (CIR) : demande d'agréments et liste des organismes agréés
Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d'un organisme, d'un bureau de style, d'un expert ou d'un styliste designer textile dont le statut relève du privé, peut bénéficier du CIR à condition qu'ils soient agréés par le M.E.N.E.S.R.
CIR : les autres formulaires de déclaration
Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page.
CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page. Voir l'article...
CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.N.E.S.R.. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément. Voir l'article...
Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche
Formulaires concernant les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.
Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche
Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche.
Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Guide du crédit d'impôt recherche 2016
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2016 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..
Guide du crédit d'impôt recherche 2016.
Guide du crédit d'impôt recherche 2016.
Les nouveaux espaces universitaires à l’heure du numérique
« Nouveaux espaces, nouvelles interactions dans l’université à l’ère du numérique » : tel était le thème de la journée des référents numériques qui a eu lieu le 29 janvier 2016. Au-delà de ces nouveaux espaces physiques que le numérique fait éclore, on assiste à la création d’espaces virtuels qui les complètent ou qui s’y substituent. La journée a été l’occasion de s’intéresser aux possibilités offertes et aux conséquences à la fois sur les conditions d’études, mais aussi sur les organisations de travail. Retours.
En savoir + :: Transformation des espaces universitaires : retour sur le séminaire du 29 janvier
