Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche.

• Organismes de recherche privés : téléprocédure par envoi électronique
• Si l'envoi électronique n'est pas possible (demande CIR et CII conjointes) : les solutions
• Le calendrier. Voir l'article...