Le 2 février, le COPANEF a adopté une feuille de route du chantier qualité de la formation. Le COPANEF souhaite dans un premier temps engager des travaux avec l’ensemble des OPCA et OPACIF. Voir l'article...

Le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques de bénéficier de points. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié une circulaire précisant les modalités d’utilisation du C3P. Le texte présente succinctement le C3P et l’utilisation du compte pour la retraite. Voir l'article...

Le décret n°2016-135 du 9 février 2016 organise la mise en œuvre des dispositifs d’aides à l’emploi à Mayotte : le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), les dispositifs d’aide financière et de conseil pour les créateurs d’entreprise, les procédures de recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi, la rémunération minimale des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile. Voir l'article...

Le gouvernement et les régions qui se sont réunis en séminaire le 2 février 2016 à Matignon, vont établir un document récapitulant ce qui a été évoqué lors de cette rencontre en incluant les propositions des présidents de région. Cette dynamique vise à poser les bases d’une nouvelle forme de partenariat dans les domaines du développement économique, de la formation et de l’apprentissage. Voir l'article...

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a rendu public ses observations consécutives à la mission de contrôle du CNFPT portant sur l’exercice 2008-2013. La Cour des comptes note « des progrès significatifs », « avec l’amélioration sensible de l’offre de formation et la mise en place d’un pilotage central renforcé ». Elle note également des améliorations à porter du point de vue du financement et de la gestion. Voir l'article...

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience est un droit universel visant tout personne, quel que soit son niveau de qualification. Le COPANEF a adopté le 2 février 2016, six recommandations pour développer la validation des acquis de l’expérience.  La réflexion sur la Validation des acquis de l’expérience a été traité dans le cadre d’un groupe de travail du comité observatoires et certifications (COC). Voir l'article...

Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social atteste des compétences nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d’un handicap, quelles qu’en soient l’origine ou la nature, qu’il s’agisse de difficultés liées à l’âge, à la maladie, ou au mode de vie, ou les conséquences d’une situation sociale de vulnérabilité, et à permettre à la personne de définir et de mettre en œuvre son projet de vie. Il remplace le diplôme d’auxiliaire de vie sociale et le diplôme d’État d’aide medico-psychologique. Le décret n°2016-74 fixe les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme. Voir l'article...

Dans le cadre du plan 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, la fonction publique d’État s’est fixé pour objectif le recrutement de 100 000 apprentis. La circulaire du 21 janvier 2016 précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Voir l'article...

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ouvre la possibilité d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Le décret n°2016-95 du 1er février précise les modalités d’accueil. Voir l'article...

La création d’entreprise est multiforme et concurrentielle, d’où un certain équilibre entre liberté d’initiative et d’installation. Tributaires de règles sociales, fiscales et juridiques, il apparaît légitime de s’interroger sur certaines règlementations, sur les nouveaux services et les nouvelles formes de relation-client. Voir l'article...