Le quatrième Plan couvre une période de trois ans (1962-1965). Le décret n° 62-555 du 10 mai 1962 replace le Commissariat général du Plan sous l’autorité du Premier ministre.
Le quatrième Plan est élaboré dans un contexte politique difficile (celui de la fin de la guerre d’Algérie et du retour des Français d’Algérie, de la constitution d’une unité européenne et de l’accession à l’indépendance de nombreux territoires de la zone franc). En revanche, l’idée de planification est intégrée et devient un instrument de prévision et d’orientation commun, tout comme le suivi de son exécution. Voir l'article...
Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation
Par Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Évelyne Serverin. La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent.
L’exploitation secondaire d’une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d’une rupture conventionnelle montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner. Voir l'article...