février 2016

En 2014, l'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN ont été saisies d'une mission portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage.
Un rapport, remis en juin 2015 mais publié en février 2016, propose une analyse de la politique de l'apprentissage et présente un ensemble de dispositifs permettant d'accompagner les parcours des apprentis. Il émet des propositions visant à favoriser la capitalisation et l'évaluation des dispositifs de sécurisation des parcours des apprentis.
Consulter le rapport. Voir l'article...

La DEPP a publié, en février 2016, ses statistiques de l’apprentissage pour l’année 2014.
Voir l'étude de la Depp.
Cette étude est à mettre en regard avec les statistiques sur les politiques de l’emploi publiées par la DARES en décembre 2015 et qui indiquent que l’apprentissage a attiré davantage de jeunes en 2015 qu'en 2014 (voir le tableau de bord). Voir l'article...

Le député Pascal Terrasse a remis au Premier ministre son rapport sur l’économie collaborative, le 8 février 2016. Il y formule 19 propositions, dont six visent à "améliorer les conditions de protection sociale et d'emploi des personnes qui recourent aux plateformes pour exercer une activité professionnelle".
Si tout le monde a entendu parler d'Uber (taxis), Blablacar (covoiturage) ou encore AirBnB (location d’appartements de tourisme), ce secteur est en réalité extrêmement vaste et regroupe 276 plateformes actives sur le marché français, créées depuis 2008 pour 79 % d'entre elles.
Lire le rapport. Voir l'article...

L'OPCA Defi (OPCA des industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie) et l'Apec (Association pour l’emploi des cadres), ont signé une convention de partenariat afin d'optimiser la complémentarité de leurs services à destination des cadres et des entreprises qu'ils accompagnent dans leurs missions respectives.
Plus d'informations sur le partenariat. Voir l'article...

La DARES a réalisé en 2014 une enquête auprès d'établissements ayant embauché en contrat aidé, afin d’analyser l’usage que les employeurs font des dispositifs d’aide à l’emploi.

Consulter les résultats de l'enquête Le recours aux contrats aidés. Voir l'article...

Les personnels civils et militaires employés par le ministère de la Défense ou ses établissements publics peuvent sous conditions, bénéficier d'un prêt à la mobilité pour accompagner un changement de situation personnelle et familiale engendré par une sujétion professionnelle, notamment une affectation suite à recrutement par le ministère de la défense y compris à l'issue d'un enseignement dispensé dans un centre de formation ou dans une école relevant du ministère de la défense, une mutation ou un détachement.
Circulaire n°230682 du 23 décembre 2015. Voir l'article...

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore la politique du personnel militaire et civil. Elle doit s’assurer de la cohérence entre les politiques de formation des armées, directions et services et la politique ministérielle de formation.
Instruction n°220223 du 27 novembre 2015. Voir l'article...

L'Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ont signé l’annexe financière 2016 à la convention-cadre 2015/2017 qui prévoit l'utilisation des ressources du FPSPP cette année (1,6 Milliard €). Voir l'article...

Les entreprises n'ont plus à déposer les déclarations spéciales qui étaient obligatoires pour bénéficier de certains crédits ou réductions d'impôt. Il leur suffit maintenant de joindre à leur déclaration annuelle de résultats le nouvel imprimé fiscal n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice. Voir l'article...

La loi du 5 mars 2014 prévoit que toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion.
A cette fin, la Région doit assurer l'accès gratuit à une formation professionnelle conduisant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle classé au plus au niveau IV et enregistré au RNCP.
Un décret précise que l'accès à ces formations doit être garanti dans les mêmes conditions quel que soit le lieu de résidence de la personne. 
Les Régions peuvent conclure entre elles des conventions prévoyant les conditions de prise en charge du coût de la formation et des frais annexes, par la Région de résidence du stagiaire accueilli dans une autre région.
A défaut de convention, la Région doit contribuer au financement des actions de formation du PRF et des droits associés mis en œuvre sur son territoire sans distinction du lieu de résidence de la personne.
Le financement des aides individuelles à la formation relève de la compétence de la région de résidence de la personne.
Décret n° 2016-153 du 12 février 2016. Voir l'article...