Garantir le financement des allocations d’assurance chômage en 2016
Dans un contexte de chômage durablement élevé, les partenaires sociaux doivent garantir le versement des allocations aux demandeurs d’emploi malgré le déficit du régime. Pour cela, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. L’arrêté accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2016 a été publié le 4 février. Il s’inscrit dans le cadre du programme de financement de l’Assurance chômage pour 2016 adopté par le Conseil d’administration de l’Unédic le 28 janvier dernier. Voir l'article...
La rémunération de fin de formation (RFF)
Lorsque les droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée d’une formation prescrite par Pôle emploi, le demandeur d’emploi peut demander à bénéficier, en relais, d’une rémunération de fin de formation dont le montant ne peut pas excéder 652,02 € par mois. Pour en bénéficier, l’action de formation doit être qualifiante et permettre d’accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement ont été identifiées. Voir l'article...
Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d’évolution professionnelle.
Il a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours.
Il vise à accroître ses aptitudes, ses compétences et ses qualifications, en facilitant notamment son accès à la formation. Voir l'article...
Fiches pratiques du droit du travail - Le plan de formation
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. Voir l'article...
La protection sociale pendant la formation
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :
- demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ;
- demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ;
- personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation. Voir l'article...
Emploi et handicap : le stage de rééducation professionnelle
Organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), ce stage permet à la personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) tout en ayant, selon sa situation, la possibilité d’être rémunérée. Une décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est nécessaire pour accéder à ce stage. Voir l'article...
Fiches pratiques du droit du travail - Le contrat d’apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation du jeune salarié en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
- la durée du contrat,
- déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…).
- la durée du temps de formation théorique et pratique. Voir l'article...
Fiches pratiques du droit du travail - La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation. Voir l'article...
Fiches pratiques du droit du travail - Compte personnel de formation (CPF)
Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Voir l'article...
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Voir l'article...
