21 février 2016

Choc de simplification : 170 nouvelles mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire »

AccueilUn ensemble de mesures visent en particulier à favoriser le développement d’entreprises innovantes, considérées comme un vecteur de création d’emploi et de rayonnement. Leur accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche sera ainsi facilité.
Stimuler l’activité économique passe aussi par la réduction de la paperasse et la simplification des procédures pour l’entreprise, lui libérant un temps précieux. Ainsi par exemple, pour pouvoir utiliser les locaux comme lieux de repas, l’autorisation de l’inspecteur de travail sera remplacée par une simple déclaration de l’employeur, d’ici à juin 2016. Afin de relancer la construction, la durée de validité des autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire ou d’aménager, est allongée de 2 à 3 ans. Suite...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]