19 février 2016
Aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique
Un arrêté fixe le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique. A compter de l'année 2016, le montant socle de l'aide est fixé pour les entreprises d'insertion à 10 143 euros, pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à 4 311 euros, pour les associations intermédiaires à 1 319 euros et pour les ateliers et chantiers d'insertion à 19 474 euros, dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Arrêté du 14 janvier 2016, JO du 23 janvier 2016
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