19 février 2016
Simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Un décret et un arrêté simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Légifrance, Décret n° 2016-100 et Arrêté du 2 février 2016
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