Par Raphaëlle Pienne. Remis le 25 janvier au Premier ministre, le rapport Badinter marque le coup d’envoi de la « refonte » du code du travail annoncée par le gouvernement en novembre. Fruit du travail d’un comité de six « Sages » présidé par l’ancien garde des Sceaux, il s’attache à définir les « principes constituant les fondements du droit du travail ». Voir l'article...
19 février 2016
Rapport Badinter : une 1ère étape pour la refonte du code du travail
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