Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés. JORF n°0032 du 7 février 2016, texte n° 12, NOR: AGRG1518632D.

Publics concernés : détenteurs de camélidés.
Objet : modalités de déclaration des détenteurs et propriétaires de camélidés et d'identification des camélidés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Notice : l'article 41 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a étendu aux camélidés et à leurs détenteurs les obligations d'identification et de déclaration prévues pour les équidés. Ce décret prévoit l'obligation de déclaration des détenteurs et des propriétaires de camélidés auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Il impose, par ailleurs, l'identification de tout camélidé par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d'identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de la sous-section 3, après les mots : « des équidés », sont ajoutés les mots : « et des camélidés » ;
2° L'intitulé du paragraphe 1 est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-Paragraphe 2
« Identification des camélidés
« Art. D. 212-57-1.-Les camélidés détenus en France sont identifiés par une personne habilitée avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant leur naissance par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur agréé ou par la pose de deux repères auriculaires agréés, dont un électronique, et l'enregistrement dans le fichier central zootechnique des camélidés, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
« Art. D. 212-57-3.-Chaque camélidé est identifié par un numéro d'identification unique et non réutilisable. Les modalités de gestion des numéros d'identification sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les camélidés détenus en France avant l'entrée en vigueur du présent décret sont identifiés et déclarés par les personnes habilitées dans un délai de douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les camélidés identifiés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au moyen d'un transpondeur implanté en sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, sont enregistrés dans un délai de deux mois dans le fichier central d'identification des camélidés dans les conditions prévues à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.