11 février 2016

Sécuriser les parcours de réussite du Master : avis du Conseil d'État du 10 février 2016

Le Conseil d’État a rendu ce jour un avis attendu relatif à la question du passage entre la première et la seconde année du cursus de master.
Cet avis clarifie l’incertitude juridique née des interprétations divergentes de l’état du droit sur cette question, ce dont on ne peut que se satisfaire. Le Conseil d’État a considéré que seul un décret, tel que prévu par l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, peut établir la liste limitative des formations du deuxième cycle dans lesquelles l’admission en deuxième année peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Voir l'article...

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