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Formation Continue du Supérieur
11 février 2016

Dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans les comités de sélection

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7148, texte n° 12. NOR: MENH1503030D.
Publics concernés : professeurs des universités.
Objet : dérogations à la proportion minimale de personnes de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent décret dresse la liste des disciplines du Conseil national des universités dans lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe imposée pour la désignation des membres des jurys et des comités de sélection et précise les proportions minimales dérogatoires qu'elles doivent respecter.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pouvant déroger à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires que doivent respecter chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit :


DISCIPLINES

SECTION DU CONSEIL NATIONAL
des universités

PROPORTION MINIMALE
dérogatoire

Science politique

04

33 %

Mathématiques

25

14 %

Mathématiques appliquées et applications des mathématiques

26

30 %

Milieux denses et matériaux

28

26 %

Constituants élémentaires

29

18 %

Milieux dilués et optique

30

29 %

Structure et évolution de la Terre et des autres planètes

35

22 %

Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

36

18 %

Mécanique, génie mécanique, génie civil

60

17 %

Génie informatique, automatique et traitement du signal

61

21 %

Génie électrique, électronique, photonique et systèmes

63

22 %
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