21 janvier 2016

Faith and Freedom

HomeBy Colleen Flaherty. Wheaton of Illinois is seeking to fire a professor for violating its statement of faith. Conflict draws attention to such statements, and renews debate on whether they are compatible with academic freedom. Read more...

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L’ajustement des entreprises pendant la crise de 2008 : recours aux heures supplémentaires et à l’activité partielle

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L’économie mondiale a subi en 2008/2009 la récession la plus sévère depuis l’après-guerre. La crise a d’abord été financière, avec l’effondrement du marché des crédits subprime aux États-Unis en 2006/2007, puis s’est propagée à l’économie réelle au cours de l’année 2008, entraînant un recul sans précédent de l’activité. Dans ce contexte, les entreprises se sont ajustées de manière différente selon les pays. Parmi les facteurs qui expliquent les effets différenciés de la crise sur les marchés du travail, l’ajustement via les dispositifs de flexibilité interne tels que l’activité partielle, les heures supplémentaires, les comptes épargne-temps, l’annualisation ou la modulation du temps de travail a semblé jouer un rôle important pour atténuer les effets de la baisse de la demande.
Notre analyse, centrée sur les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles dont la durée hebdomadaire collective de travail est égale à 35 heures (i.e. entreprises qui déclarent une durée collective hebdomadaire moyenne habituelle strictement inférieure à 36 heures), s’intéresse à leurs ajustements à travers l’utilisation de deux instruments de flexibilité interne, les heures supplémentaires et l’activité partielle, entre 2007 et 2010 au niveau macroéconomique et au niveau microéconomique en France. Elle s’appuie sur des données détaillées d’entreprises issues à la fois de sources administratives et d’enquêtes. Nous utilisons principalement les enquêtes trimestrielles Acemo qui donnent des informations sur les heures supplémentaires et les données administratives exhaustives Sinapse sur l’activité partielle. Dans la partie microéconomique, ces données sont appariées avec des données administratives d’établissement (Déclarations annuelles de données sociales – DADS) et d’entreprise (Bénéfices réels normaux – BRN et Fichier approché des résultats ESANE – FARE).

L’ajustement des entreprises pendant la crise de 2008 : recours aux heures supplémentaires et à l’activité partielle.

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Baisse du taux plafond de cotisation au CNFPT

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi de finances pour 2016 modifie ou instaure plusieurs dispositions intéressant les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. Parmi celles-ci, le taux plafond de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées est diminué.
Il ne peut désormais excéder 0,9 % (au lieu de 1 %). Le taux applicable est décidé par le conseil d’administration du CNFPT.
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (art 167). Voir l'article...

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1ère Semaine nationale des Missions locales du 10 au 18 mars

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La 1ère Semaine nationale des Missions Locales "Construire l'avenir avec les jeunes" se déroulera du 10 au 18 mars partout en France. 447 Missions Locales et plus de 500 événements partout en France. Voir l'article...

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Des propositions formation pour lever les freins à l'entrepreneuriat individuel

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les recommandations du rapport élaboré par Catherine Barbaroux portent sur la promotion de l'entrepreneuriat et la sécurisation des parcours des chefs d'entreprise. Stimuler l'esprit d'entreprise en France et simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles... telles sont les recommandations du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.
Consulter le rapport. Voir l'article...

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Les mesures du plan d'urgence pour favoriser l’entrepreneuriat au service de l’emploi

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le plan propose de rendre plus lisible et plus cohérent le système de qualifications professionnelles artisanales afin que les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers ne constituent pas des barrières excessives à l'installation, par exemple en s'assurant que le diplôme exigé soit en lien avec les tâches effectuées, ou que l'expérience puisse être reconnue. Voir l'article...

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Aide au recrutement dans les TPE

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)En complément de la nouvelle aide de 4000 € pour favoriser les embauches dans les PME en 2016 (voir notre fiche sur notre site Atout GHR), le site du gouvernement annonce que la prime "première embauche", décidée en juin 2015 pour les TPE, sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Voir l'article...

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Le CNFPT met en place un nouveau dispositif de formation d’intégration des agents territoriaux

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les agents territoriaux nommés après concours doivent suivre une formation statutaire d’intégration et de professionnalisation dans la première année qui suit leur nomination dans leur cadre d’emplois. Un décret du 29 octobre 2015 a allongé la durée de cette formation à 10 jours au lieu de 5 jours pour les agents des catégories A et B. Voir l'article...

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Politique nationale en matière de prévention des risques professionnels

La directrice générale des ressources humaines (D.G.R.H.), présidente du comité central d’hygiène et de sécurité (C.C.H.S.), définit et met en œuvre la politique nationale en matière de santé et sécurité au travail pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est assistée et conseillée par le médecin conseiller technique pour la santé des personnels et l’ingénieur en prévention des risques.

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Création d'un service d'attestation numérique des diplômes unique en Europe

A l'occasion de son déplacement à Londres au BETT (salon international du numérique éducatif), jeudi 21 janvier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création durant l'année scolaire 2016-2017, d'un service d'attestation numérique des diplômes, unique en Europe.
Aujourd'hui, un diplôme d'État dans sa forme "papier filigrané"ne peut être délivré qu'une seule fois à son titulaire. Par la suite, seule une attestation d'obtention peut être obtenue. Chaque année, ce sont environ 80 000 demandes d'attestations de diplômes qui sont effectuées, ce qui est peu pratique pour les usagers et qui représente un coût important pour l'administration.
Parallèlement, l'utilisation des diplômes et attestations lors de démarches de recrutement est réputée peu fiable. Une étude privée, réalisée pour des cabinets de recrutement, estime que près de 30% des CV présentent des diplômes de façon inexacte ou abusive.
Najat Vallaud-Belkacem annonce donc la création d'un service public numérique pour délivrer des attestations de diplômes certifiées pour l'ensemble des diplômes nationaux visés par l'État et conférant un grade universitaire, délivrés depuis 15 ans, avec un triple objectif :
  • simplifier la relation à l'usager par la mise en place d'un service innovant de numérisation et certification des diplômes, qui prévoit la possibilité de les transmettre aux tiers intéressés (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ainsi que d'en faire état sur les réseaux sociaux professionnels ; 
  • automatiser les demandes pour l'administration ;
  • garantir l'authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Sont visés :

  • l'ensemble des diplômes nationaux, émis par l'État et/ou conférant un grade universitaire ;
  • un flux annuel de 1,6 millions de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l'enseignement supérieur, soit 2,1 millions au total à partir des diplômes délivrés en fin d'année 2016-2017 ; 
  • un service progressivement étendu à l'historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ.

Najat Vallaud-Belkacem se réjouit du lancement prochain de ce nouveau service unique en Europe, inscrit dans le cadre du grand plan numérique, qui concerne non seulement l'éducation nationale mais aussi l'enseignement supérieur, et va permettre un progrès concret pour la vie quotidienne des usagers. Voir l'article...

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