Budget 2016 : poursuite de la réduction des déficits et soutien aux entreprises
Le budget pour 2016 prévoit 16 milliards d’euros d’économies budgétaires, en même temps qu’une baisse des prélèvements obligatoires en faveur des ménages et des entreprises. Son objectif est de ramener le déficit public français à 3,3% du produit intérieur brut en 2016 et le poids de la dépense publique à 55,1 %.
Construit sur l’hypothèse d’une croissance de 1,5%, le projet de budget, le dernier de plein exercice pour le quinquennat de François Hollande, prévoit de ramener le déficit public à 3,3% en 2016, contre 3,8% en 2015. Le déficit structurel (solde négatif des finances publiques qui ne tient pas compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques) devrait passer à 1,2% en 2016. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit 16 milliards d’euros d’économies budgétaires, en même temps qu’une baisse des prélèvements obligatoires en faveur des ménages et des entreprises.
L’Etat providence
Qu’est ce que la protection sociale ?Qu’est ce que l’État providence ?Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ?Y a-t-il un modèle unique d’État providence ?Qu’est-ce que le modèle social-démocrate d’État providence ?Qu’est-ce que le modèle corporatiste-conservateur d’État providence ? Qu’appelle-t-on modèle libéral ou résiduel d’État providence ?Pourquoi parle-t-on de crise de l’État providence ?Quelles pistes de réforme pour les États providence ?La protection sociale couvre-t-elle tous les individus. Voir l'article...
Laïcité à l’université : l’avis de l’Observatoire
Face aux débats récurrents sur la question du voile à l’université, l’Observatoire de la laïcité s’est autosaisi de la question de la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Après de nombreuses auditions et l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des universités et établissements publics d’enseignement supérieur, l’Observatoire publie son avis le 15 décembre 2015.
L’Observatoire rappelle que les personnels de l’enseignement supérieur public sont soumis aux mêmes règles applicables à tous les fonctionnaires et, plus largement, à tous les salariés exerçant une mission de service public. En conséquence, ces personnels ne peuvent pas manifester, par le port de signes ou de tenues, leurs convictions religieuses. Cette obligation ne concerne pas les intervenants extérieurs invités pour des conférences au sein de l’établissement. Pour les étudiants, la situation est autre. Les étudiants sont considérés comme des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. Les étudiants peuvent donc porter des signes et des tenues manifestant leur appartenance religieuse comme ils peuvent afficher leurs opinions politiques. Leur comportement ne doit cependant pas être prosélyte ou perturber le fonctionnement de l’établissement. Reprenant la position de la Commission Stasi dans son rapport de 2003 (les étudiants sont "des personnes majeures. L’université doit être ouverte sur le monde. Il n’est donc pas question d’empêcher que les étudiants puissent y exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques"), l’Observatoire considère qu’il n’est "ni utile ni opportun de légiférer sur le port de signes religieux par les étudiants à l’intérieur des établissements d’enseignement supérieur publics". Néanmoins, il invite les établissements à se doter d’une charte d’établissement précisant les droits et obligations de chacun et à instaurer un référent laïcité. Voir l'article...
Jeunes : évaluation des dispositifs de volontariat de solidarité à l’étranger
L’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) publient un rapport d’évaluation des différents dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) : volontariat de solidarité internationale (VSI), engagement de service civique à l’international (SCI), service volontaire européen (SVE), programmes jeunesse solidarité internationale (JSI) et villes vie vacances solidarité internationale (VVV/SI). Voir l'article...
Réseaux sociaux : un usage croissant chez les seniors et les catégories modestes
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur la participation aux réseaux sociaux. Il apparaît que celle-ci culmine chez les catégories modestes et progresse fortement chez les sexagénaires.
En 2014, 26 millions de personnes déclarent participer à des réseaux sociaux. Si les jeunes restent la tranche d’âge la plus présente, le Crédoc souligne une forte progression chez les personnes entre 60 et 69 ans (26% sont inscrits sur un réseau social). De même, la participation se développe dans les catégories modestes. 65% des bas revenus sont sur les réseaux sociaux (45% des hauts revenus). Voir l'article...
Economie sociale et solidaire : les chiffres clés
L’édition 2015 du "Panorama de l’économie sociale et solidaire" (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus récentes sur les établissements (coopératives, mutuelles, associations, etc.) dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale (modes de gestion démocratiques et participatifs, bénéfices majoritairement consacrés au maintien/développement de l’activité, etc.). Voir l'article...
Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l’obligation d’emploi
Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
L’OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif total de l’entreprise. Pour mettre en oeuvre l’OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées (ou indirectement via des contrats de sous-traitance), soit de passer des contrats avec des établissements du secteur protégé, soit d’appliquer un accord (de branche, de groupe, etc.) relatif à l’emploi des travailleurs handicapés, soit de verser une contribution financière à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Voir l'article...
Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?
En 2012, la rémunération annuelle nette d’un poste de travail occupé par une femme est inférieure de 25,7% par rapport à celle d’un poste de travail occupé par un homme. Quels sont les déterminants des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tel est l’objet de l’étude du ministère en charge du travail publié le 6 novembre 2015.
Une partie de l’écart de rémunération est liée aux temps travaillés. 30% des femmes travaillent à temps partiel contre 7% des hommes. Voir l'article...
Rapport Mettling : adapter le code du travail à la révolution numérique
Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre en charge du travail le 15 septembre 2015. Il formule 36 propositions pour "accélérer et réussir" la transformation numérique des entreprises. Il s’agit notamment d’adapter le droit du travail aux nouvelles formes de travail (salarié ou non) issues de la révolution numérique. Voir l'article...
Enseignement supérieur : vers une stratégie nationale
Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES), présidé par Sophie Béjean, a remis son rapport au président de la République le 8 septembre 2015. L’élaboration de la "StraNES", définissant les objectifs nationaux à dix ans et les moyens de les atteindre, a été prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le rapport formule 40 propositions pour construire d’ici 2025 une société "apprenante, au sein de laquelle chacun a appris à apprendre tout au long de sa vie professionnelle et citoyenne". Voir l'article...
