Par Philippe A. Ce guide de 80 pages rend accessible les mécanismes propres à l’apprentissage en les traitant sous forme de questions/réponses… Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ? Quelles sont les modalités d’exécution du contrat ? Comment l’apprentissage est-il financé par l’entreprise ? Comment fonctionne le bonus alternance ?
En annexes, le Mémento de l’apprentissage propose une liste des principaux textes de référence et une sélection de sites Internet. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici. Voir l'article...
01 janvier 2016
Octalia publie un Mémento de l’apprentissage et de son financement
Opcalia est habilité à collecter la taxe d’apprentissage
Par Eva B. L’information est parue ce matin dans le Journal Officiel : « Opcalia (…) est habilité, à compter du 1er janvier 2016 (…), à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir ».
Cette nouvelle mission, voulue par le législateur dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, sera confiée à Octalia, la fédération d’OCTA créée en 2013 à l’initiative du Medef et de l’UNIPE. Voir l'article...
Web conférence : Démarche RSE et performance économique de l'entreprise
Par Eva B. Dans le cadre de son cycle de professionnalisation « Gouvernance et management responsable », Opcalia a organisé une web conférence intitulée « Quels liens entre démarche RSE et performance économique de l’entreprise ? » ou comment concilier création de richesses et développement du capital humain. Voir l'article...
Handicap, accessibilité et formation : une expérience réussie en Ile de France
Par Guillaume L. Depuis le 27 septembre 2015, les prestations de tous les organismes de formation doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap : accueil, salles de
cours, formations, matériels…. Et les formateurs et responsables pédagogiques, formés au handicap. Voir l'article...
Handicap : déployons nos exemples d'intégrations réussies !
Opcalia lance une deuxième série de vidéos "Handicap, Exemple d’une intégration réussie". L'objectif : donner les clefs de ces réussites et contribuer à leur déploiement sur l'ensemble du territoire et par le plus grand nombre. Découvrez-les à l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées.
Partenaire actif de la politique de l’emploi, Opcalia s’engage à faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment celles en situation de handicap. Voir l'article...
Améliorer la poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur des bacheliers professionnels
Christian Lerminiaux, Directeur de Chimie Paris Tech, présente une série de recommandations visant à améliorer la poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers professionnels. Onze axes sont retenus par l'auteur : améliorer la lisibilité du système actuel de professionnalisation ; adapter la carte des formations professionnelles aux besoins en emploi à l'horizon 2025 ; faire de la formation par apprentissage un modèle de formation de référence des formations professionnelles initiales ; moderniser et adapter les formations professionnelles existantes, pour une adaptation plus rapide aux évolutions du marché du travail ; intégrer les universités et les établissements d'enseignement supérieur dans le système de formation professionnelle ; focaliser les moyens supplémentaires attribués à l'enseignement supérieur sur la filière professionnelle ; augmenter les capacités d'accueil des formations à niveau II et III : faire appel aux entreprises et aux branches professionnelles ; développer les passerelles entre filière professionnelle et filière générale ; mieux accompagner les bacheliers professionnels dans les formations de l'enseignement supérieur en renforçant la logique de parcours entre les deux niveaux d'enseignement ; affiner les représentations de l'entreprise et de l'enseignement professionnel des enseignants ; assurer une meilleure cohérence entre les politiques menées par les collectivités locales et la stratégie nationale.
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La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l’espace Schengen
En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté européenne consacre la libre circulation des personnes. Celle-ci ne concerne au départ que les travailleurs des pays membres. En 1985, cinq pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation sur leur territoire et de créer entre eux un territoire sans frontières, l’Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où est signé le premier accord. En 2015, l’espace Schengen regroupe 26 pays et concerne près de 420 millions d’habitants. 22 pays membres de l’Union européenne ont adhéré aux Accords de Schengen (le Royaume-Uni, l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’en font pas partie). L’Espace Schengen comprend aussi quatre États non-membres de l’UE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). En intégrant l’espace Schengen, les pays acceptent l’ouverture des frontières internes et s’accordent pour une harmonisation des contrôles aux frontières extérieures ainsi que pour un renforcement de la coopération policière et judiciaire. Le travail de l’agence Frontex, créée en 2004, s’inscrit dans ce volet de contrôle des frontières extérieures. Voir l'article...
Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?
Le crédit d’impôt-recherche (CIR) constitue le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et de développement des entreprises, sans restriction de taille ou de secteur d’activité.
Créée par la loi de finances de 1983, pérennisée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, cette réduction d’impôt (30% dans la limite de 100 millions d’euros d’investissement et 5% au-delà) est calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises. Les détracteurs du CIR s’interrogent sur son efficacité (créations de postes de chercheurs inférieures aux prévisions) et craignent un détournement du dispositif par certaines entreprises pour faire de "l’optimisation fiscale". Pour ses défenseurs, il a, au contraire, le mérite d’aider les petites entreprises innovantes qui n’ont pas accès au soutien des banques privées. Il permet par ailleurs d’inciter les grands groupes industriels à installer ou maintenir leur centre de recherche en France. 16 000 entreprises en ont bénéficié en 2013. Voir l'article...
Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ?
La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) a publié son rapport le 4 novembre 2015.
Les AAI sont chargées, au nom de l’État, d’assurer la régulation de secteurs économiques (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité des marchés financiers, etc.) ou la protection des droits des citoyens (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Défenseur des droits, etc.). Bien qu’exerçant des compétences relevant du pouvoir exécutif, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre : elles ne peuvent recevoir d’ordres, de consignes ou de conseils. Ses membres ne sont pas révocables.
Le Sénat souligne "la prolifération" des AAI" (42 AAI créées depuis 1978) et s’interroge sur les motivations qui président à leur création, ainsi que sur leurs modalités de fonctionnement et de contrôle. Selon le Sénat, la création de certaines AAI correspond bien à des obligations internationales ou européennes s’imposant à la France. En revanche, la création d’autres AAI trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics de répondre à des "questions à l’impact médiatique" (notamment, faire assumer l’impopularité de décisions difficiles). En dépit de l’importance des décisions confiées aux AAI (certaines déterminent une véritable politique publique pour le secteur économique qu’elles régulent), l’exercice de leurs missions est soumis à un contrôle insuffisant, voire inexistant, du Parlement. Par ailleurs, leur fonctionnement souffre de plusieurs travers : le processus de désignation des membres favorise l’endogamie, des manquements aux règles légales de déontologie existent (nominations contestables, 18% des membres d’AAI n’ont pas déposé de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêt, etc.). Voir l'article...
Le lobbying en France : une pratique en voie de reconnaissance
Médicament, tabac, gaz de schiste, éoliennes, etc. , les sujets sont nombreux pour lesquels l’action des lobbies est régulièrement contestée. En France, les lobbies sont traditionnellement considérés comme des défenseurs d’intérêts particuliers contre l’intérêt général. Leur action est avérée mais ne revêt aucun caractère officiel. Cependant, au nom de la transparence, le lobbying tend à être progressivement reconnu pour être mieux encadré.
Groupe d’intérêts, groupe de pression, lobbying, de quoi s’agit-il ?
De manière générale, un groupe de pression est défini comme une entité organisée qui cherche à influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à ses intérêts, sans pour autant participer à la compétition électorale, ce qui le distingue du parti politique. En théorie, le terme "groupe d’intérêt" renvoie plus largement à une entité qui cherche à représenter et promouvoir les intérêts d’un secteur spécifique de la société. Cette représentation s’exerce vis-à-vis de la société et elle ne se traduit pas nécessairement par une démarche visant à faire pression. De fait, les trois vocables, lobby, groupe de pression, groupe d’intérêt sont employés indifféremment dans le langage courant.
