Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, en application de l'article L. 1233-69 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015, paru au Journal officiel du 26 décembre 2015, précise les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et les entreprises. Voir l'article...