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Formation Continue du Supérieur
28 janvier 2016

Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Numero_VertLe décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises et paru le 26 janvier 2016 au Journal officiel définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d`éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Le décret est disponible en ligne sur le site de Legifrance.

Consultez les textes de la réforme de la formation professionnelle sur notre espace dédié

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