28 janvier 2016
Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
Le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises et paru le 26 janvier 2016 au Journal officiel définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d`éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Le décret est disponible en ligne sur le site de Legifrance.
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