Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...
« Université Bretagne Loire » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les statuts de « Université Bretagne Loire », annexés au présent décret, sont approuvés.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Il est institué au sein de l'Université Bretagne Loire un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil est constitué des membres des conseils d'administration respectifs des COMUE « Université européenne de Bretagne »et « Université Nantes Angers Le Mans », à l'exception des représentants des établissements membres et associés qui ne sont pas membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire ».
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 7 des statuts de l'Université Bretagne Loire, les compétences de ce conseil.
Il adopte le règlement intérieur provisoire de l'établissement dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour assurer la seule mise en place des conseils de l'établissement.
Il adopte pour l'année 2016 le budget préparé par l'administrateur provisoire.