16 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngArrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Cet arrêté indique que chaque titre est composé de blocs de compétences professionnelles ou CCP. Il détermine les conditions et les modalités d'obtention des titres professionnels : examen, capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre, équivalence totale ou cumul d'équivalences partielles. Le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d'évaluation des candidats sont précisés. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » Ce décret a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires en 2017. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Ce décret définit l'organisation et les compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) créées dans le cadre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...

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Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Le décret sur la rémunération des salariés en congé de formation syndicale fixe tout d’abord les modalités de maintien de la rémunération des salariés bénéficiant de ce type de congé et corrige les modalités de désignation des organismes habilités à délivrer ces formations. Voir l'article...

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Travail Emploi Numérique : Les nouvelles trajectoires

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngCe rapport : Travail Emploi Numérique : Les nouvelles trajectoires du Conseil National du Numérique (CNNum) fait des propositions pour formuler trois problématiques principales. Voir l'article...

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Circulaire Interministérielle n° Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngCirculaire Interministérielle n° Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le pacte de la deuxième chance a pour objet la mise en place de cellules restreintes opérationnelles, présidées par un préfet ou un sous-préfet afin de réaliser un suivi personnalisé et renforcé des jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville très éloignés de l’emploi et en situation de prédélinquance ou de délinquance. Voir l'article...

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Près de 210 000 formations obtenues en 2015 grâce au CPF

La montée en puissance du dispositif du Compte personnel de formation se confirme. Au 1er janvier 2015, ce sont 2,49 millions de personnes sur 23 millions potentiellement éligibles, qui ont activé leur compte sur www.moncompteformation.gouv.fr. Parmi elles, 209 670 ont vu leur projet de formation validé. Voir l'article...

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Modalités de financement des formations CSP

Les Opca financent 20 % du coût pédagogique total de chacune des actions de formation prévues dans le cadre d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle, à l'exception des frais de transport, de repas et d'hébergement.
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015. Voir l'article...

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Le seuil d'assujettissement au 1% formation est porté à 11 salariés-es

La loi de finances pour 2016 porte à 11 salariés-es (au lieu de 10) le seuil d'effectifs pour l'application de certains taux de cotisation : forfait social, versement transport et contribution 1 % formation.
Les employeurs de moins de 11 salariés devront verser (en 2017) à leur Opca une contribution formation égale à 0,55 % de la masse salariale brute. Le taux de 1 % ne s'applique désormais qu'à partir de 11 salariés.
Cette disposition s'appliquera à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2016 et des années suivantes.
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 (art 15)
. Voir l'article...

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