Décret du 3 janvier 1946

Décret n° 46-2 du 3 janvier 1946 portant création à la présidence du Gouvernement d'un conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan. (J.O. du 4 janvier 1946).
Décret du 3 janvier 1946. Voir l'article...