16 janvier 2016

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015

http://www.guadeloupeformation.com/images/partenaires/se_former_en_gaudeloupe.pngDécret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...

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