Le crédit impôt-recherche : quel bilan depuis 1983 ?

Le crédit d’impôt-recherche (CIR) constitue le principal dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et de développement des entreprises, sans restriction de taille ou de secteur d’activité.
Créée par la loi de finances de 1983, pérennisée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, cette réduction d’impôt (30% dans la limite de 100 millions d’euros d’investissement et 5% au-delà) est calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises. Les détracteurs du CIR s’interrogent sur son efficacité (créations de postes de chercheurs inférieures aux prévisions) et craignent un détournement du dispositif par certaines entreprises pour faire de "l’optimisation fiscale". Pour ses défenseurs, il a, au contraire, le mérite d’aider les petites entreprises innovantes qui n’ont pas accès au soutien des banques privées. Il permet par ailleurs d’inciter les grands groupes industriels à installer ou maintenir leur centre de recherche en France. 16 000 entreprises en ont bénéficié en 2013. Voir l'article...