Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le rapport 2014 du comité de suivi

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 19 septembre 2014, un bilan provisoire du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le CICE ouvre droit à une créance fiscale pour les entreprises employant des salariés. Il s’élève à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic pour les rémunérations versées en 2013 et doit passer à 6% à partir de 2014. Voir l'article...