Organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l’action de l’État.
Il confirme tout d’abord le niveau départemental comme cadre d’action de proximité de l’État. Pour une meilleure lisibilité, tous les services de l’État implantés à ce niveau se dénommeront désormais directions, unités ou délégations départementales. Voir l'article...