Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer) à partir de ce portail.
La création des Direccte et des Dieccte a résulté des travaux menés dans le cadre de la RGPP en vue de la réorganisation des services territoriaux de l’Etat.
Elle répondait à trois finalités :
l’amélioration des services fournis aux citoyens et aux entreprises ;
la modernisation de l’organisation et la simplification des processus ;
la meilleure maîtrise des dépenses publiques.
Effectivement créées par le décret n° 2009- 1377 du 10 novembre 2009, elles ont regroupé huit services préexistants (DRTEFP, DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRCE, DRCA, DRT et CRIE), qui relevaient lors de leur création de deux ministères (travail- emploi et économie-industrie ) .
Elles sont construites autour d’un niveau de pilotage régional, avec des Pôles 3E (Economie, Entreprises, Emploi), T (politiques du Travail) et C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie) et d’un niveau de mise en œuvre des politiques départemental, au plus près des usagers, autour d’unités territoriales..
Il s’agit donc d’une architecture doublement complexe, à la fois sur un plan fonctionnel et sur un plan organisationnel, qui doit être transcendée pour que les Direccte et les Dieccte puissent assurer, dans les territoires, le pilotage horizontal et harmonisé des politiques publiques pour lequel elles ont été créées. Voir l'article...
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française a modifié le droit du travail afin d’y introduire l’obligation d’emploi du français pour certaines informations délivrées au salarié par l’employeur. Voir l'article.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)