31 décembre 2015

L’emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail

La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française a modifié le droit du travail afin d’y introduire l’obligation d’emploi du français pour certaines informations délivrées au salarié par l’employeur. Voir l'article...

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Le Code des relations entre le public et l’administration

Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public.

En savoir plus

Accéder au Code des relations entre le public et l’administration

Ici, Code téléchargeable gratuitement en format epub. Voir l'article...

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Conseil en évolution professionnelle : le guide

Le conseil en évolution professionnelle, mesure centrale de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, ambitionne de renforcer l’autonomie de chacun :

  • dans ses choix d’orientation et de mobilité professionnelles,
  • dans l’accès à la formation tout au long de la vie.

Pour faciliter son déploiement et inscrire ce conseil durablement dans les pratiques territoriales, le guide « repères pour le conseil en évolution professionnelle », fruit d’un travail de concertation quadripartite, est désormais accessible : consulter le guide sur Calaméo ou télécharger le guide au format PDF. Voir l'article...

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Saisine électronique de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants, notamment le téléservice service-public.fr
Pour saisir la Direccte par voie électronique : cliquez ici. Voir l'article...

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4 janvier 2016 : un nouveau site internet de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Picardie

Le 4 janvier 2016 à 10h00, les sites internet des DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie vont laisser la place à un site internet unique concernant la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Picardie.
Ce nouveau site aura pour adresse : http://www.nord-pas-de-calais-picar... (ouverture le 4 janvier 2016 à 10h00).
Il reprendra les informations pratiques essentielles concernant la nouvelle DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Picardie ainsi que les principaux contenus publiés en 2015 sur les sites des DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Voir l'article...

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