31 décembre 2015
Organismes de formation : campagne de caducité des numéros de déclaration d’activité
Les organismes de formation n’ayant pas remis leur bilan pédagogique et financier 2014, voient leur numéro de déclaration d’activité devenir caduc, conformément à l’article L. 6351-6 du code du travail. Voir l'article...
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