Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs, JORF n°0287 du 11 décembre 2015, texte n° 14.

Publics concernés : personnes nommées dans les fonctions de recteur.
Objet : conditions de nomination des recteurs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 .
Notice : le décret ouvre la possibilité de nommer recteur des personnes qui ne sont pas titulaires d'un doctorat. Il prévoit, dans cette hypothèse, l'intervention d'une commission chargée de rendre un avis permettant d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur.

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article R.* 222-13 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ou de la recherche. Lorsqu'elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces personnes intervient après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer les fonctions de recteur. »

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.