Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
16 décembre 2015

RIFSEEP - Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme le précise la circulaire du 28 janvier 2009, le fonctionnaire en position normale d’activité (PNA) :
► reste géré par son administration d’origine conformément aux dispositions du statut particulier de son corps ;
► est rémunéré par l’administration d’accueil.
Par conséquent, pour les agents affectés en PNA :
► les primes et indemnités qui sont versées aux fonctionnaires sont celles qui sont liées à son corps d’appartenance, dans le respect des montants maximaux qui lui sont applicables ;
► la doctrine de gestion appliquée est celle de l’administration d’accueil. Voir l'article...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 789 284
Formation Continue du Supérieur
Archives