Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique territoriale ?

Les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale sont adossés sur ceux de la fonction publique de l’Etat. Ainsi, est déterminé pour chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale un corps de référence de la fonction publique de l’Etat.

Exemple : le corps des administrateurs civils constitue le corps de référence du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Si un corps de référence de la fonction publique de l’Etat bénéficie du RIFSEEP alors chaque employeur territorial peut également le mettre en place pour le cadre d’emplois correspondant, par d’une décision de l’assemblée délibérante.
Pour plus d’informations, les fonctionnaires territoriaux sont donc invités à se rapprocher de leur employeur. Voir l'article...