Cet avenant prévoit, en plus de la contribution légale, une contribution conventionnelle de 0,60 % de la masse salariale brute destinée au financement du plan national mutualisé. À ce titre, le texte rappelle, dans une annexe, les obligations légales de contribution à la formation, issues de la loi du 5 mars 2014, qui seront applicables à la collecte de 2016.
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5 décembre 2015
Financement de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion : signature d'un avenant
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