logofpsppMode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF
Ce mode opératoire est conçu pour faciliter la formalisation de demande d’inscription de certifications de niveau III, II et I dans le CPF.
Deux situations doivent être distinguées concernant l’inscription de ces certifications au sein des listes CPF :
− D’une part, l’inscription des certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) du COPANEF, pour laquelle se pose effectivement un enjeu d’égalité de traitement entre les certifications délivrées par les Universités et les autres certifications de niveau III, II et I, délivrées par des opérateurs de droit privé (cf. infra) ;
− D’autre part, l’inscription de ces certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI) des COPAREF et sur les listes CPF de Branches, élaborées par les CPNE. Ces deux types d’instances paritaires (COPAREF et CPNE), étant éventuellement susceptibles de souhaiter s’appuyer sur un mode opératoire, mis à disposition au niveau national, en vue de l’inscription des certifications du supérieur, sur leur liste CPF.
L’annexe 1 au présent document donne à voir les trois catégories de listes CPF (liste COPANEF, liste CPNE et listes COPAREF), mentionnées dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et précise les publics visés (salariés en évolution professionnelle dans leur entreprise, salariés dans une démarche de mobilité intra-branche, salariés dans une démarche de mobilité inter-branches, demandeurs d’emploi) par chacune de ces catégories de listes CPF.

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