Rapport Germinet - Représentation des universités au sein des nouvelles instances de gouvernance (Anne Aubert)

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
1. La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (dite Loi Sapin)
1.2.2. Représentation de nos établissements au sein des nouvelles instances de gouvernance
L’enseignement supérieur est représenté aussi bien au CNEFOP que dans les CREFOPs.
Dans le CNEFOP l'enseignement supérieur est représenté au sein du conseil plénier et du bureau
• Au sein du CNEFOP plénier, l’enseignement supérieur est doublement représenté :

•  par le ministre en charge de l’enseignement supérieur qui fait partie du collège Etat ; un membre de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle le représente.
•  par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui est intégrée dans le collège des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.

• Au sein du bureau du CNEFOP, la représentation du supérieur est assurée par le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Dans la pratique, il s'agit d'un membre de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
• A noter que des représentants de la CPU et du MENESR sont également présents dans les commissions.
Dans le CREFOP, l’enseignement supérieur a également une double représentation.
• Dans le conseil plénier siègent :

•  le recteur, chancelier des universités. A noter que ce dernier peut nommer comme suppléant le délégué académique à la formation initiale et continue (DAFPIC) ou le délégué académique à la formation continue (DAFCO) ou encore le coordonnateur académique et régional à la formation continue dans l’enseignement supérieur.
•  le représentant du ou des regroupement(s) d’établissements d'enseignement supérieur.

• Dans le bureau :

•  le recteur, chancelier des universités représente l'enseignement supérieur. Comme pour le conseil plénier, il peut nommer comme suppléant le délégué académique à la formation initiale et continue (DAFPIC) ou le délégué académique à la formation continue (DAFCO) ou encore le coordonnateur académique et régional à la formation continue dans l’enseignement supérieur.

A l'inverse, il n'existe aucune représentation de l'enseignement supérieur au sein du COPANEF et des COPAREF, qui sont des instances paritaires.

Points de vigilance :
La pratique montre que la voix du supérieur a du mal à se faire entendre au sein des instances compte tenu de leurs configuration mais aussi au regard du positionnement trop souvent hégémonique du scolaire (DGESCO).
Pour essayer de compenser ces points de fragilité, il semble important de :

•  s'assurer que les représentants de la CPU et du M(EN)ESR au CNEFOP aient un mandat clair pour porter ensemble la voix du supérieur et qu'ils rendent compte à leurs instances respectives qui, à leur tour, auraient tout intérêt à coordonner leurs efforts
•  veiller à ce que le représentant du ou des regroupement(s) d'établissement(s) au CREFOP ait un mandat clair et qu'il rende compte aux différents établissements du site
•  rappeler aux recteurs que, lors des travaux du bureau du CREFOP, ils doivent faire valoir le rôle des établissements d'enseignement supérieur en matière de formation tout au long de la vie étant donné que ceux-ci n'ont pas de représentation directe dans cette instance. Leur rappeler qu'ils peuvent pour cela s'appuyer sur le coordonnateur académique de la formation continue dans le supérieur (cf partie traitant du décret de 85). Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.