Rapport Germinet - Réformes et déploiement de la FC dans le MENESR lors des dernières décennies (Christian Forestier)

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Réformes et déploiement de la FC dans le MENESR lors des dernières décennies (Christian Forestier)
Il est couramment admis de faire démarrer la formation continue universitaire telle que nous la connaissons aujourd'hui à la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, dite loi "Delors" et à sa mise en oeuvre dans les universités. Si cette date est retenue il y a au moins deux bonnes raisons : d'une part cette loi est effectivement importante puisqu'elle crée vraiment le droit à la formation pour tous, même si le droit à la formation professionnelle figurait dans le préambule de la constitution de 1946, et elle intervient peu de temps après que sont créés les universités telles que nous les connaissons aujourd'hui. Les décrets de création des universités issues de la loi Edgar Faure datent pratiquement tous de l'année 1969 et la CPU est elle même créée en 1971.
Toutefois on ne peut pas considérer la loi "Delors" comme un big bang, et il est bon de rappeler que l'université française s'est très tôt engagée dans la formation des adultes, d'abord avec la création du CNAM en 1794, puis avec l'apparition des universités populaires en 1890. Mais c'est surtout à partir des années cinquante, au début des trente glorieuses, que des initiatives sont prises pour amener des adultes dans l'université avec une double préoccupation, la promotion sociale (quand les enfants du baby boom arrivent au baccalauréat, ils ne sont que 15% d'une génération) et la réponse aux besoins en qualifications supérieures pour les entreprises.Les premières villes universitaires concernées sont Grenoble, Lille, Nancy, c'est à dire des villes fortement industrialisées ou accueillant les nouvelles technologies de l'époque. Les véritables précurseurs de notre FCU s'appellent par exemple Bertrand Shwartz et le recteur Jean Cappelle, à Nancy mais aussi l'industriel Paul Louis Merlin à Grenoble; dans ces années cinquante le développement de la formation universitaire pour adulte passe presque toujours par la rencontre d'universitaires éclairés et de chefs d'entreprises. Cette époque voit donc se créer les premiers IPST, les Instituts de Promotion Supérieure du Travail , en 1951 à Grenoble, en 1954 à Nancy. En 1965 la France comptera 9 IPST dont celui de Toulouse qui a gardé l'appellation. C est aussi à cette époque que sont ouverts les premiers centre CNAM, hors Paris, les premiers étant Lille, Nancy, Grenoble, généralement à l'initiative des organisations professionnelles locales.
On voit donc que lorsque la loi de 1971 est promulguée, un certain nombre d'universités ont déjà une histoire qui les relie à la FCU et à ces universités vont se joindre immédiatement les nouvelles, celles des villes qui ont bénéficié de la loi de 1968, comme Saint Étienne, Mulhouse, Valenciennes , toujours dans des bassins industriels. Pour développer la formation continue, tant dans les lycées que les établissements d'enseignement supérieur, le MEN fait appel au directeur de la formation de Renault, Raymond Vatier, qui avec son équipe, va être à l'origine d' abord des DAFCO, puis des GRETA, et des SUFC. Très rapidement les nouveaux directeurs de SUFC, universitaires ou contractuels, prennent l'habitude de se réunir, mais ce n'est qu'en 1981 que sera créée officiellement la Conférence des Directeurs de SUFC. En 1982, à l'initiative du recteur de Reims pour les dix ans de la loi Delors sont réunis pendant deux jours, sous la double présidence du ministre de l'éducation nationale, Alain Savary, et du ministre de la formation professionnelle Marcel Rigout, tous les recteurs, la CPU, la CDSFUC et tous les DAFCO. Enfin dans la loi sur l'enseignement supérieur de 1984, dite loi Savary, la formation continue devient officiellement une des missions des universités; au même moment Marcel Rigout fait voter une loi sur la formation professionnelle créant notamment le CIF, le congé individuel formation.
On vient de voir que la CDSUFC est créée en 1981, c'est aussi l'année de la création pour la première fois d'un ministère autonome de la formation professionnelle avec à sa tête Marcel Rigout, la première et la seule fois puisque depuis il n'y a eu que des ministres délégués ou des secrétaires d'état, ou des ministre du travail assumant seul le pilotage politique de la formation professionnelle; a la suite du départ des communistes du gouvernement, en 1984, Michel Delebarre sera le premier ministre à porter le titre de Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Parallèlement côté Éducation Nationale lorsqu'on est dans la configuration d'un seul ministère couvrant le scolaire et le supérieur il y aura souvent un ministre délégué ou un secrétaire d'état en charge de la formation professionnelle initiale, toujours pour le niveau secondaire et parfois en charge aussi des formations supérieures (on peut citer Roland Carraz, le père du baccalauréat professionnel, Nicole Cathala, Robert Chapuis, Jacques Guyard, Jean Glavany, Jean Luc Mélenchon).
Depuis 1971 le département ministériel en charge de la formation professionnelle a fait voter une quinzaine de lois, impulsé de nombreux rapports, coordonné plusieurs accords interprofessionnels, jusqu'à la dernière loi du 5 mars 2014. Une telle profusion laisse à penser que ce champ, devenu celui de la formation tout au long de la vie, est loin d'être stabilisé. On peut néanmoins dégager plusieurs lignes directrices de l'action gouvernementale depuis la loi Delors et plus particulièrement sur les trente dernières années :
• le renforcement des droits des salariés à leur formation et l'intégration de celle-ci dans un parcours professionnel normal,
• le transfert progressif du pilotage de l'action publique vers le niveau régional. Ce processus a été commencé par la loi du 7 janvier 1983, fortement renforcé par la loi du 25 novembre 2009 et pratiquement achevé par la loi du 5 mars 2014,
• le renforcement continue du pouvoir des partenaires sociaux,
• la préservation du caractère concurrentiel du marché de la formation mais aussi le maintien d'une césure entre la formation initiale des jeunes et la formation des adultes.
• La formation tout au long de la vie est peut être un projet politique en construction mais dans un appareil public complexe.
De cette ligne de force qui a traversé globalement les alternances politiques, il ressort qu'aujourd'hui encore le service public de formation, et pour ce qui nous concerne les universités, présente aux regards des principaux acteurs, au premier rang desquels il faut citer les partenaires sociaux, mais aussi aux regards des exécutifs régionaux et même de l'Etat lui-même, une légitimité insuffisante. Et ceci pour différentes raisons sur lesquelles il faudra bien s'interroger.
Pour parler plus spécifiquement du service public de formation on doit considérer que ce qui le caractérise prioritairement c'est sa capacité à délivrer des diplômes nationaux. Ce monopole pourrait laisser penser que de fait ce service public et plus particulièrement les universités, sont en situation dominante sur le champ de la formation professionnelle de haut niveau. Or nous savons bien qu'il n'en est rien malgré des avancées législatives et réglementaires très importantes. Lorsque les SUFC ont été mis en place les universités étaient soumises à des contraintes fortes en matière de diplômes nationaux qu'il s'agisse des conditions d'accès, des contenus de formation et des modes de validation. Depuis la situation s'est profondément modifiée en trois étapes.

• 1985 : la validation des acquis professionnels libère les conditions d'accès à toute formation et permet de dispenser la possession d'un diplôme de niveau n-1 pour préparer un diplôme de niveau n. Jusque-là la seule vraie dérogation possible existante, au-delà de la spécificité de l'université de Vincennes, Paris 8, et de la capacité en droit, était la réussite à l'ESEU (examen spécial d'entrée à l'école université crée en 1956, devenu depuis le DAEU) pour accéder au premier cycle des études universitaires.
• 1992 : la VAP, permet d'aller plus loin et permet de valider une partie d'un diplôme sur la base d'acquis professionnels
• 2002 : le dispositif est bouclé, la VAE validation des acquis de l'expérience permet la délivrance complète de tout diplôme professionnel, dans un processus bien évidemment encadré. Et cette validation peut être individuelle mais aussi collective. Au regard de l'histoire de l'université française il s'agit là certainement de l'avancée conceptuelle la plus forte depuis plus d'un demi-siècle.

Mais si aujourd'hui les universités disposent d'un outillage réglementaire très élaboré lui permettant la délivrance de titres et diplômes nationaux il est évident que d'une part cet appareillage reste insuffisamment utilisé et surtout d'autre part qu'il est loin de répondre à l'ensemble de la demande (objet du rapport). Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.