03 novembre 2015

Tome XIV RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE - Avis présenté par Franck REYNIER

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngLa France est au sixième rang mondial pour le nombre de publications scientifiques et quatrième rang mondial dans le système européen de brevets (1), et ses organismes de recherche tels que le CNRS, le CEA ou IFPEN sont aux premiers rangs des classements internationaux en tant qu’organisations innovantes (2). Le CEA, organisme de référence pour la recherche nucléaire et la recherche technologique en Europe, a d’ailleurs fêté ses 70 ans en 2015, ce qui témoigne de sa faculté à s’adapter et à se réinventer dans un paysage de la recherche en mutation, en s’inscrivant au service des grands enjeux de la société et de l’innovation industrielle. Avec 22 universités classées dans le top 500, la France conserve sa cinquième place mondiale au classement de Shanghai 2015. Le chercheur au CNRS Ludwik Leibler avec son « vitrimère » et l’ingénieur Philippe Maugars pour son travail sur la technologie « communication en champ proche » (NFC) ont reçu le prix de l’inventeur européen 2015 décerné depuis dix ans par l’Office européen des brevets (OEB).
Tous ces succès témoignent de la qualité de la recherche française – et en particulier de ses grands organismes – et de la confiance que les différents acteurs de recherche et développement y portent. Tous s’accordent pour s’efforcer de maintenir ce niveau d’excellence de la recherche française, gage de progrès scientifique et de compétitivité internationale.
Pourtant, la recherche française doit actuellement s’adapter après la période transitoire provoquée par l’évolution constante de son cadre législatif et territorial depuis 2006 – trois lois se sont succédées en 2006, 2007 et 2013 (3) – et par des restrictions budgétaires continues imposées par le Gouvernement dans un contexte budgétaire général de la France fortement dégradé. Au niveau territorial, les regroupements de sites par le biais notamment des communautés d’universités et d’établissements (COMUE), sont désormais achevés et l’élaboration de stratégies de site communes est en cours. L’Agence nationale de la recherche (ANR), qui avait également complètement revu sa programmation et sa procédure de sélection en 2014 – ce qui avait conduit à des taux de réussite globaux très inférieurs à ce qu’ils étaient auparavant – a poursuivi sur cette voie en 2015. Les universités – dont beaucoup peinent déjà à honorer leurs dépenses de fonctionnement – doivent faire à un afflux sans précédent de 38 700 nouveaux étudiants en cette rentrée 2015 (4). Ce ne sont pas les 40 propositions de la Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (Stranes), dévoilées le 8 septembre dernier dans le cadre fixé par la loi du 22 juillet 2013, et destinées à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur afin de faire en sorte que 60 % d’une classe d’âge (44 % aujourd’hui) soit diplômée au niveau du Master d’ici 2025, qui vont améliorer la situation. Surtout, se pose la question de leur financement : dans le contexte actuel de reconduction pure et simple du budget de la MIRES, comment faire en sorte que la dépense pour l’enseignement supérieur public soit portée à 2 % du PIB, contre 1,5 % actuellement ? Du côté de l’emploi, les universités et organismes de recherche sont confrontés à une véritable pénurie de postes ouverts aux concours, liée à plusieurs facteurs (5). Outre la question de la précarité des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, cette situation pourrait détourner, à terme, les étudiants des carrières scientifiques avec des conséquences redoutables pour l’avenir de l’économie et du rayonnement scientifique de notre pays, d’autant plus que les docteurs sont toujours aussi peu nombreux en entreprise. Enfin, le poste de secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche est resté vacant de longs mois avant la nomination de M. Thierry Mandon en juin 2015, alors même que la recherche et l’innovation sont censées être une priorité du Gouvernement dans un contexte de compétition internationale intense. Aussi la lassitude et le mécontentement s’installent-t-ils chez les chercheurs et les enseignants-chercheurs, en particulier chez les jeunes, comme en témoignent les contestations ouvertes et le mouvement « Science en marche » dont la manifestation du 16 octobre visait en priorité à dénoncer le manque de moyens et à préserver l’emploi scientifique. Voir l'article...

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Tome VIII RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - Avis présenté par Sophie DION

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngLa sanctuarisation des crédits de la recherche en 2016, défendue par le Gouvernement, doit être examinée avec une certaine prudence. En effet, les dotations récurrentes de la recherche publique stagnent alors que les moyens de la recherche sur projets, essentiellement portés par l’Agence nationale de la recherche, continuent de baisser.
Cette absence de dynamique se traduit également en matière d’effectifs statutaires de chercheurs, dont le maintien est tout juste assuré. Cette situation est préoccupante alors que la démographie des chercheurs et des étudiants progresse constamment, ce qui devrait conférer à notre pays un avantage appréciable.
Dans ce cadre très contraint, il convient de renforcer les grands axes de la recherche en s’appuyant sur les outils mis en place ou renforcés depuis une décennie.
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a atteint une maturité qui en fait une dépense fiscale fondamentale pour aider au développement de la recherche non seulement dans les entreprises mais aussi, par le biais des contrats de recherche, dans les laboratoires publics.
L’année 2015 a vu la présentation de la nouvelle stratégie nationale de recherche, articulée avec le programme cadre européen de recherche et d’innovation, Horizon 2020, et prolongeant la stratégie nationale de recherche et d’innovation de 2009, qu’il convient d’apprécier.
Le développement de la culture scientifique est un élément essentiel pour ancrer la recherche dans la société ; les moyens dont elle dispose doivent être examinés alors que sa gouvernance a été modifiée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Enfin, constatant que la recherche la plus dynamique se fait souvent aux frontières, aux interfaces, et il a semblé intéressant de choisir à nouveau, cette année, un thème transversal pour étudier la façon dont peuvent se fédérer et se coordonner les activités des nombreux organismes sur lesquels se fonde la recherche dans notre pays. La recherche sur le sport reste un domaine encore insuffisamment identifié qu’il convient de mieux considérer, c’est l’objet de la deuxième partie de cet avis budgétaire. Voir l'article...

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Annexe n° 37 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE - Rapporteur spécial : M. Alain CLAEYS

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngAvec 13,82 milliards d’euros, les crédits de la part « recherche » des crédits de la MIRES, la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, sont égaux à ceux votés l’an dernier.
S’il faut se féliciter de ce maintien, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, plus encore que l’an dernier, cette stabilité recouvre en réalité une situation délicate.
D’abord, la perpétuation, jusqu’en 2020, de départs à la retraite peu nombreux gêne la stabilisation des jeunes chercheurs, dont nombre ne se voient pas proposer de solution de pérennisation à l’issue des deux contrats de trois ans permis par la loi. Cette situation est préoccupante non seulement en termes de gestion de personnel, mais aussi pour la recherche elle-même, qui risque de perdre des chercheurs au moment où ils accèdent au meilleur de leurs talents et de leurs compétences.
La recherche sur projet, qui passe par l’Agence nationale de la recherche, les programmes d’investissements d’avenir et les financements européens, est marquée par une situation contrastée.
La situation des crédits d’intervention de l’Agence nationale de la recherche (ANR) fait partie des préoccupations du Rapporteur spécial. Non seulement les 560 millions d’euros qui y sont consacrés ne soutiennent pas la comparaison avec les crédits des programmes d’investissements d’avenir, trois fois plus importants, mais la situation de la trésorerie de l’ANR est à l’étiage. En 2016, il ne faudra pas que la conduite des projets en cours soit perturbée par la situation de la trésorerie.
Avec le deuxième programme d’investissements d’avenir, la présence des PIA dans le paysage de la recherche se pérennise. Cette situation oblige à mieux articuler les PIA et le financement des grandes infrastructures de recherche. Le Rapporteur spécial se réjouit de la meilleure coordination établie entre le Commissariat général à l’investissement et le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La participation de la France au nouveau programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne, dénommé Horizon 2020, semble s’engager sous de meilleurs auspices que la fin de sa participation au 7e programme-cadre qui s’est avérée décevante. Avec 17,1 % de taux de succès, les équipes nationales se placent largement au-dessus du taux de succès moyen, qui s’établit à 14,1 %. Au total, la France obtient 11,2 % des financements, ce qui représente 2 points de plus qu’en 2013.
Enfin, les données disponibles relatives au crédit d’impôt recherche confirment l’infléchissement du rythme de la croissance du recours au CIR depuis 2011. Après des hausses de 13,1 % entre 2009 et 2010 et de 7,5 % entre 2010 et 2011, la créance fiscale n’a progressé que de 9,5 % entre 2011 et 2014, malgré une hausse du nombre de déclarants de 21,4 %. Voir l'article...

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Report of the Consultative Forum in Open Access

NASAC in collaboration with and support from the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences (KNAW) jointly held a Consultative Forum on Open Access (OA): Towards high level interventions for research and development in Africa.
Report of the Consultative Forum in Open Access-WEB.pdf.
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Supplementary Statement on Open Access released by ALLEA Permanent Working Group on Intellectual Property Rights

http://www.allea.org/Layout/banner_allea.gifIn its 2013 Statement on Enhancement of Open Access to Scientific Publications in Europe, ALLEA invited the European authorities to take measures to facilitate the transition to an Open Access (OA) model for publications in scientific journals. In their supplementary statement, the authors now encourage the European authorities to “advocate, or adopt a legislation on a copyright contract law provision allowing the authors of short scientific works resulting from a publicly-funded research to make their work available to the public free of charge following a reasonable period of time after the work was first published.” Thereby, the statement specifies, the deployment of the so-called Green OA model can be facilitated. More...

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Engaging with ‘the Rise of Asia’ in Transnational Education Contexts

http://brand.unimelb.edu.au/global-header/images/unimelb-logo-lge.pngThe Melbourne CSHE is hosting a series of public seminars in October and November focusing on emerging trends shaping Australian tertiary education. The seminars are open to all staff and students of the University of Melbourne and members of the public. Each topic will draw from international experience to inform how we can best position Australian tertiary education for the future. Read on for more information and how to register.

Engaging with ‘the Rise of Asia’ in Transnational Education Contexts

1-2pm, Monday, 7 December
Venue: Barbara Falk Room, Level 1, Elisabeth Murdoch Building (Building 134). Enter from external staircase opposite Melbourne School of Design.

This seminar engages with ‘the rise of Asia’ and its interdependent relationships with ‘the West’, the English language, and the commercialisation of higher education in various transnational education contexts in Asia. It argues that these relationships have generated fertile space for more subtle ‘Western dominance’ under the celebrated ‘Asia Century’.

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Challenges and Needs of Women with Disabilities in India: A Case Study Analysis

http://brand.unimelb.edu.au/global-header/images/unimelb-logo-lge.pngThe Melbourne CSHE is hosting a series of public seminars in October and November focusing on emerging trends shaping Australian tertiary education. The seminars are open to all staff and students of the University of Melbourne and members of the public. Each topic will draw from international experience to inform how we can best position Australian tertiary education for the future. Read on for more information and how to register.

Challenges and Needs of Women with Disabilities in India: A Case Study Analysis

1-2pm, Monday, 16 November
Venue: Barbara Falk Room, Level 1, Elisabeth Murdoch Building (Building 134). Enter from external staircase opposite Melbourne School of Design.

In this presentation, Dr Santoshi Halder will present on research findings about the challenges and needs of women with disabilities in India. The purpose is twofold: to highlight the daily struggle of women in general and the compounding factors of torment, ostracism, pains and metal anguish impinged on women with disabilities as well as to observe and learn from the experiences of women with disabilities.

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Actualités du CPF

Orientation Pays de la Loire Le Copanef publie, avec la Conférence des présidents d'universités, le mode opératoire d'inscription des certifications de l'enseignement supérieur au CPF
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) a mis en ligne, sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le mode opératoire d'inscription des certifications de l'enseignement supérieur sur les liste du Compte... 
Copanef : liste des certifications éligibles au CPF publiée le 26/10/15
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) publie, sur le site internet du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), la liste des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF), telle que affichée sur le...

 

Les formations CPF des personnes handicapées peuvent être financées par l'Agefiph dans leur totalité
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier du financement par l’Agefiph de leur formation réalisée au titre du Compte personnel de formation (CPF), dans sa totalité quel que soit le coût horaire ou le volume d’heures nécessaires, une fois épuisées les autres possibilités. Voir l'article...

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CEP : Un service gratuit de conseil et d’accompagnement

Orientation Pays de la LoireCréé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Conseil en évolution professionnelle a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation du parcours des personnes actives.
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé offrant à chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d'évolution professionnelle. Voir l'article...

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Conférence sociale. Ce qu’il faut retenir

Orientation Pays de la LoireLa quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. Zoom sur les actions pour l’accès et le retour à l’emploi.
La lutte contre le chômage implique la mobilisation de l’État, en charge de la politique de l’emploi, des Régions, responsables de la formation des demandeurs d’emploi et des partenaires sociaux qui, dans les branches, conduisent les politiques de formation. Voir l'article...

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