03 novembre 2015

The Right to Read is the Right to Mine

LERU : League of European Research UniversitiesToday, during a breakfast briefing at the European Parliament hosted by MEP Julia Reda, the League of European Research Universities (LERU) presented what universities need from the upcoming EU copyright reform.

A timely event, after the watered-down EP report on the implementation of the “InfoSoc Directive” (Directive 2001/29/EC) that was adopted in June 2015 by the European Parliament. More...

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LERU supports “Science4Refugees”

LERU : League of European Research UniversitiesScience4Refugees matches talented refugees and asylum seekers who have a scientific background with positions in universities and research institutions that are 'refugee-welcoming organisations' and that have suitable positions available, including internships and part-time and full-time jobs. Science4Refugees is accessible to refugees and institutions through the EURAXESS - Researchers in Motion portal – a pan-European initiative providing access to a complete range of information and support services to researchers wishing to find jobs and pursue their research careers in Europe. More...

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Gender equality: we are definitely not there yet

LERU : League of European Research UniversitiesThere is a widely recognised need to step up systematic efforts on gender equality and gender mainstreaming in the EU. The world of research is no exception to this: 1/ not enough women enter or remain in a research profession and very few are in leadership positions, 2/ not enough universities and other research performers manage to successfully achieve structural and cultural change within their institutions, and 3/ gender and sex analysis is not well integrated into the research process itself. More...

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Europe needs ongoing efforts to promote research integrity

LERU : League of European Research UniversitiesLERU universities care deeply about the integrity with which research in Europe, indeed world-wide, is designed, reviewed, carried out and reported. Commissioner Carlos Moedas indicated at the June 2015 ERA conference that ‘the time has come for a European initiative on research integrity.’ LERU would welcome further support for universities and other research organisations to share good practice, to further develop information and training and to take positive steps to foster integrity. We would, however, oppose any EU initiatives that would lead to heavy-handed steering, more regulation or punitive measures for universities. More...

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KISS Horizon 2020 – Keep It Simple & Straightforward

LERU : League of European Research UniversitiesLast Friday, the League of European Research Universities (LERU) submitted its response to the Horizon 2020 simplification survey of the European Commission. Simplification has always been the number 1 priority of LERU in the development and implementation of Horizon 2020. Consequently LERU has always been actively engaged in the simplification agenda (see below) and will certainly continue to do so in the future.
In the current LERU response, many topics are addressed, focusing on pressing administrative and financial issues, but also investigating possible conceptual changes that could contribute greatly to further simplification of Horizon 2020 project application and management. More...

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Open the Door: Social Science Research for Development and a Sustainable Future

Open the DoorDevelopment aid is the most visible and most successful field of the European Union’s complex external actions. The European Union and its 28 Member States are, together, still the largest development donors worldwide and have played a leading role in the efforts to achieve the United Nations’ Millennium Development Goals. The EU has also proved to be a reliable and predictable actor during the negotiations of the new Sustainable Development Goals of the United Nations that will shape global development strategies for the years to come.

This publication presents the most relevant projects on development funded under the Seventh Framework Programme for research and technological development (FP7).

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Integration of Social Sciences and Humanities in Horizon 2020: participants, budget and disciplines

Integration of SSH in H2020Monitoring report on SSH-flagged projects funded in 2014 under the Societal Challenges and Industrial Leadership.

This monitoring and evaluation report assesses in a thorough and detailed manner how the different SSH disciplines have been integrated into the projects funded in 2014 under the Societal Challenges and the Industrial Leadership priorities. The report illustrates the success of the new policy on the integration of SSH as a cross-cutting issue and it also points out where further efforts are needed.

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Les droits d’inscription et les bourses pour les étudiants varient considérablement à travers l’Europe

Les montants des droits d’inscription, des bourses et des prêts pour les étudiants continuent de faire l'objet de fortes disparités dans l’ensemble de l’Europe, selon un rapport publié aujourd’hui par le réseau Eurydice de la Commission européenne. Le rapport, qui couvre 33 pays européens, révèle que les systèmes de droits d'inscription sont restés relativement stables sur l’ensemble du continent, malgré quelques exceptions notables. L’Allemagne est le seul pays à avoir supprimé récemment les droits d'inscription, en dépit du fait qu'elle ne les avait introduits qu'en 2007.
L'Estonie a profondément modifié son système de financement en 2014, en liant les droits d'inscription aux résultats obtenus par les étudiants: seuls ceux qui accumulent du retard dans leur cursus (qui n'obtiennent pas le nombre de crédits requis chaque année) doivent acquitter des droits. Des droits d'inscription sont également appliqués en cas de mauvais résultats dans d’autres pays, notamment en République tchèque, en Espagne, en Croatie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie.
C'est au Royaume-Uni (Angleterre) que les droits d’inscription sont les plus élevés en Europe, à la suite d’une profonde réorganisation de son système d’enseignement supérieur en 2012. Ces droits ne sont pas payés immédiatement, mais seulement après l’obtention du diplôme, lorsque les revenus des diplômés dépassent un seuil déterminé — un modèle unique en Europe. Les étudiants paient à l'avance des droits relativement élevés en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Slovénie.
Le rapport intégral (EN). Voir l'article...

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Tome IX ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VIE ÉTUDIANTE - Avis présenté par Anne-Christine LANG

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngLe présent rapport pour avis porte sur deux des neuf programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Intitulés « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
Ces crédits étant examinés, de manière détaillée, par le rapporteur spécial de la Commission des Finances, M. François André, la rapporteure pour avis a axé son travail sur un thème précis : le patrimoine immobilier des universités.
Deuxième poste de dépenses des universités, l’immobilier constitue en effet un défi financier très important, qui prend une acuité particulière dans la reprise constatée depuis désormais deux années, du mouvement de massification de l’accès aux études supérieures avec un rythme annuel d’accroissement des effectifs de nouveaux étudiants passé de 25 000 à 40 000.
Or, s’il apparaît que la taille globale de ce patrimoine, dépassant les 18 millions d’euros de mètres carrés pour tout l’enseignement supérieur, est suffisante pour accueillir ces nouvelles vagues d’étudiants, sa qualité est toutefois très contrastée, entre 60 % de bâtiments récents et relativement efficaces et 40 % de locaux dans un état de dégradation inquiétante et même franchement préoccupante pour 12 % d’entre eux.
La remise à niveau et l’entretien optimal de ce patrimoine nécessitent de puissants efforts financiers, que les actuels circuits de financement publics, complexes, erratiques et dispersés entre les dotations récurrentes de maintenance de l’État, les investissements parfois trop focalisés sur les nouvelles constructions au détriment de la rénovation de l’existant des contrats de plan État-régions et les grands projets, limités aux sites d’excellence, du plan campus, ne suffisent pas à couvrir.
Surtout, les universités elles-mêmes doivent se doter d’une stratégie immobilière, inséparable de leur stratégie de formation et de recherche, et acquérir les réflexes de bon gestionnaire qu’impose un patrimoine aussi vaste.
Le présent rapport fait donc le point sur la situation, les forces et les fragilités du patrimoine immobilier universitaire et dessine les besoins financiers à moyenne échéance (A du II du présent rapport). Il évalue la qualité des efforts déployés au cours des récentes années par les universités pour professionnaliser leur gestion immobilière et les invite à s’engager dans l’indispensable réflexion sur l’évolution des usages induite par la rénovation pédagogique du numérique et par le défi de la transition énergétique (B du II). Il détaille enfin les diverses opportunités de réformes permettant de mieux encourager les universités à se doter de stratégies ambitieuses en confortant leurs ressources et propose que l’expérience de la dévolution du patrimoine soit poursuivie d’abord au bénéfice des universités qui ont su se regrouper et qui s’attachent à mettre en place les outils d’une gestion immobilière de qualité (C du II).
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues. Voir l'article...

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Tome X RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Avis présenté par Philippe PLISSON

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngQuelques mois après la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à quelques semaines de la vingt et unième conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, il est intéressant d’examiner les moyens budgétaires octroyés pour l’année 2016 au programme n° 190 (« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ») puisque, intervenant dans le domaine de la recherche en matière de développement durable, d’énergie, de risques, de transports, de construction et d’aménagement, il constitue un levier important de mise en œuvre de la transition écologique et énergétique de la France.
Le budget global de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) à laquelle est rattaché ce programme, s’élèvera pour 2016 à 25,7 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement et à 25,6 milliards d’euros pour les crédits de paiement, montants quasi identiques à ceux alloués pour 2015. Le budget de la MIRES se caractérise donc par une stabilité remarquable dans le contexte actuel ce qui illustre le rôle de première importance que le Gouvernement confère à la recherche et à l’innovation.
Les autorisations d’engagement du programme 190 s’élèveront pour 2016 à 1 408 M€, soit une hausse 2,18 % par rapport à 2015, et les crédits de paiement augmenteront de 2,02 %, avec un montant de 1 414 M€. Cette hausse, appréciable dans le contexte budgétaire contraint que connaît la France, repose en fait uniquement sur le maintien des efforts en faveur des charges nucléaires de long terme des installations du CEA.
Le programme 190 est mis en œuvre par les sept organismes (l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail ; le Centre scientifique et technique du bâtiment ; le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ; l’Institut français du pétrole énergies nouvelles ; l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux ; l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) auxquels sont allouées des subventions pour charges de service public qui représentent presque 95 % du budget total du programme en question.
L’examen des subventions allouées à ces organismes pour l’année 2016 montre que, malgré l’importance de leurs travaux dans la mise en œuvre de la transition écologique, ils seront contraints de contribuer à l’effort budgétaire. En effet, à l’exception notable du CEA qui bénéficiera d’une augmentation de 5,36 % de sa dotation, tous les autres organismes subiront une baisse de leurs subventions. Certains établissements sont relativement peu touchés (IFSTTAR et IRSN : - 0,54 % ; ANSES : - 1,64 % ; INERIS : - 2,62 %), d’autres le sont davantage (CSTB : - 3,29 % et IFPEN : - 6,27 %).
Au cours des dernières années, ces organismes ont mis en œuvre différents leviers leur permettant de faire face aux contraintes budgétaires. Ils ont réorganisé leurs équipes de chercheurs et revu leurs programmes de recherche afin de les rendre compatibles avec la baisse de leurs subventions. La priorisation drastique des programmes a entraîné une diminution de la part de la recherche fondamentale, pourtant essentielle pour l’avenir. Cela est d’autant plus regrettable que, depuis l’an passé, le programme 190 ne finance plus aucun programme incitatif.
Les réductions budgétaires appliquées au programme 190 sont perçues comme inévitables par les opérateurs. Les efforts qu’ils sont contraints de fournir leur semblent légitimes et ils estiment avoir, jusqu’à présent, réussi à préserver leur capacité de recherche. C’est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis vous demande de donner un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 190 de la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » pour 2016, tout en attirant votre attention sur le fait que les opérateurs du programme 190 ont probablement atteint les limites de leurs capacités de réorganisation. Voir l'article...

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