Trop-perçus : Pôle emploi lance une procédure amiable

Publié par Gédédé. lesechos.fr, D. Perrotte, 8 octobre - Lundi (05/10), le Conseil d'Etat a annulé la possibilité pour Pôle emploi de récupérer d'autorité les sommes versées en trop aux chômeurs (les « indus ») en ponctionnant leurs allocations. Il a estimé que les partenaires sociaux n'avaient pas la compétence pour octroyer à l'opérateur un tel pouvoir, du ressort de la loi. Voir l'article...