Fonction publique. Suppression du recours à l'intérim, autorisation de l'autoentrepreneuriat

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté le 7 octobre supprime l'accès à l'intérim pour l'Etat et les collectivités territoriales. Le recours aux intérimaires reste possible dans la fonction publique hospitalière. L'autoentrepreneuriat est autorisé pour les fonctionnaires à temps plein dès lors qu'il s'agit d'activités "accessoires", qu'il reste à définir. Voir l'article...