28 octobre 2015

En droit français, l’association d’utilité publique n’existe pas

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il existe des associations, définies par la loi de 1901, (et rarement par la loi de 1905 pour les associations cultuelles, et par la loi d’empire de 1908 en Alsace Moselle. Il existe des associations reconnues d’utilité publique, il existera bientôt des associations qui seront reconnues “Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale”, il existe des associations qui se voient confier des délégations de service public, il existe des associations bénéficiant d’agréments (éducation populaire, environnement). Mais en droit français il n’existe pas d’associations d’utilité publique. Suite...

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Départements : confirmation de la tendance à la réduction de l’ESS à l’insertion

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons regardé si l’ESS apparaissait dans les thèmes de travail de ces 13 commissions : ce n’est le cas que pour une d’entre elles. Suite...

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7 000 ème article sur le blog de Michel Abhervé - Bravo

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les addictions, celle au blog ne semble pas encore complètement caractérisée. Et pourtant !
Nous en sommes avec celui-ci au 7 000 ème article, avec un rythme toujours maintenu, en fonction d’une actualité qui ne prend pas de vacances et qui donne le rythme. Suite...

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Errare humanum est, perseverare diabolicum ! A propos de l’agrément de droit ESUS

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avions relevé que le site officiel de l’administration française, Service Public.fr, donnait une information erronée sur l’agrément de droit ESUS (voir Le site officiel Service Public mentionne à tort l’application de l’éventail des salariés pour l’agrément de droit ESUS). Suite...

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Pôle emploi va-t-il se décider à appliquer une décision du Conseil d’Etat concernant la récupération des indus ?

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’annulation par le Conseil d’État de la convention d’assurance chômage est un fait important puisque sa décision est l’occasion de rappeler un certain nombre de principes. Suite...

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Les membres du Conseil Supérieur de l’ESS sont nommés : aucun universitaire parmi eux

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a été publié au Journal Officiel du 4 octobre 2015. Suite...

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