Logo AmueLe projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations des secteurs publics a été adopté ce lundi 26 octobre. Pour rappel, il a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en transposant la directive du 26 juin 2015.
En savoir + :: 26 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques